Préavis réduit
Jlegc
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite démissionner de mon emploi actuel en CDI
parce que j'ai retrouvé un CDI dans une autre ville. puis-je bénéficier du préavis réduit d'un mois ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
je souhaite démissionner de mon emploi actuel en CDI
parce que j'ai retrouvé un CDI dans une autre ville. puis-je bénéficier du préavis réduit d'un mois ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes en zone tendue : oui,
Si vous louez un meublé : oui,
Si vous êtes licencié : oui
sinon une démission ne vous donne pas accès au préavis réduit.
Voici le texte de loi ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/2020-08-01/
Si vous êtes en zone tendue : oui,
Si vous louez un meublé : oui,
Si vous êtes licencié : oui
sinon une démission ne vous donne pas accès au préavis réduit.
Voici le texte de loi ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/2020-08-01/
bonsoir,
pour une démission : non, pas de préavis réduit à 1 mois.
Il faut que la perte d'emploi soit INVOLONTAIRE, ce qui n'est bien évidemment pas le cas d'une démission.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mais peut-être votre logement actuel est en "zone tendue" ?
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si oui, vous devez juste mentionner dans votre courrier de congé ce motif-là sans avoir à le justifier (car d'ordre public), à l'inverse de tous les autres cas.
Votre préavis commencera à réception (effective) par votre bailleur de votre notification de congé et prendra fin - de date à date - 1 ou 3 mois après, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve de faire avec votre bailleur un EDLS et de lui rendre les clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans ce cas de départ anticipé, vous devrez loyer & charges jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas de la signature du contrat... sauf s'il rentre dans le logement le même jour bien sûr !)
cdt.
pour une démission : non, pas de préavis réduit à 1 mois.
Il faut que la perte d'emploi soit INVOLONTAIRE, ce qui n'est bien évidemment pas le cas d'une démission.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mais peut-être votre logement actuel est en "zone tendue" ?
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si oui, vous devez juste mentionner dans votre courrier de congé ce motif-là sans avoir à le justifier (car d'ordre public), à l'inverse de tous les autres cas.
Votre préavis commencera à réception (effective) par votre bailleur de votre notification de congé et prendra fin - de date à date - 1 ou 3 mois après, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve de faire avec votre bailleur un EDLS et de lui rendre les clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans ce cas de départ anticipé, vous devrez loyer & charges jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas de la signature du contrat... sauf s'il rentre dans le logement le même jour bien sûr !)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...