Sujet Précédent Sujet Suivant

A S I

Résolu
KISTEL - 13 févr. 2019 à 17:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 14 févr. 2019 à 10:33
Bonjour,
mon conjoint touche la pension invalidité totale et définitive et la caf refuse
L' A A H car je n'ai pas demandé l 'a s i qui est récupérable , est ce normale ?
Merci de la réponse .Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
14 févr. 2019 à 10:33
bonjour,
En effet l'AAH étant une allocation dite subsidiaire, vous devez d'abord faire valoir vos droits à une retraite de base, complémentaire, à une pension d'invalidité ou à une rente d'accident du travail.
cf l'article L821-1 al 8 et 9 du CSS

Cordialement
2

Discussions similaires

Attestation sur l'honneur 990 I
Momo91 -
gitane2229 -

2 réponses
attestation application article 990-1 du CGI
Veronique -
papossible -

1 réponse
demande de formulaire attestation sur l honneur 99
erick -
ex -

1 réponse
attestation sur l'honneur/assurance vie
cricri9803 -
cricri9803 -

2 réponses
Arnaqué par un revendeur de voiture
ch.lolodu72 -
P-stach -

12 réponses