Catégorie 2 et incapacité de retravailler
carosse26
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 08:02
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rosieres1
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16 févr. 2019 à 08:02
16 févr. 2019 à 08:02
bonjour,
La pension d'invalidité de catégorie 2 est cumulable avec des revenus d'activité dans la limite du salaire perçu antérieurement à l'arrêt de travail pour maladie.
Vous trouverez des explications complémentaires ici:
http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19941121_Circulaire_DRT_94-13_du_21_novembre_1994_invalidite_inaptitude.htm
EXTRAITS
2.1 - L'état d'invalidité
L'état d'invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Il est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l'assuré. Une pension est donc attribuée à l'intéressé si cet état ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'état d'invalidité.
..................................................................................................................................................................................
Par cette décision, la C.P.A.M. entend simplement indiquer que, au regard de la situation de l'intéressé, il lui sera difficile de trouver un emploi, mais elle ne lui interdit nullement de travailler. Cette éventualité est d'ailleurs admise, puisque le classement peut être révisé si l'assuré vient à exercer une activité salariée (la pension sera supprimée ou réduite).
Une illustration supplémentaire de la compatibilité entre l'invalidité et la poursuite d'une activité professionnelle peut être recherchée dans la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés (loi du 10 juillet 1987). Aux termes de l'article L. 323-3 (3o) du code du travail, peuvent être décomptés dans le pourcentage obligatoire de travailleurs handicapés les titulaires d'une pension d'invalidité de sécurité sociale à condition que « l'invalidité réduise au moins de deux tiers leur capacité de travail ou gain », ce qui correspond à la définition de l'invalidité au sens de la sécurité sociale pouvant aboutir au classement en 2e catégorie.
Cordialement
La pension d'invalidité de catégorie 2 est cumulable avec des revenus d'activité dans la limite du salaire perçu antérieurement à l'arrêt de travail pour maladie.
Vous trouverez des explications complémentaires ici:
http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19941121_Circulaire_DRT_94-13_du_21_novembre_1994_invalidite_inaptitude.htm
EXTRAITS
2.1 - L'état d'invalidité
L'état d'invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Il est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l'assuré. Une pension est donc attribuée à l'intéressé si cet état ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'état d'invalidité.
..................................................................................................................................................................................
Par cette décision, la C.P.A.M. entend simplement indiquer que, au regard de la situation de l'intéressé, il lui sera difficile de trouver un emploi, mais elle ne lui interdit nullement de travailler. Cette éventualité est d'ailleurs admise, puisque le classement peut être révisé si l'assuré vient à exercer une activité salariée (la pension sera supprimée ou réduite).
Une illustration supplémentaire de la compatibilité entre l'invalidité et la poursuite d'une activité professionnelle peut être recherchée dans la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés (loi du 10 juillet 1987). Aux termes de l'article L. 323-3 (3o) du code du travail, peuvent être décomptés dans le pourcentage obligatoire de travailleurs handicapés les titulaires d'une pension d'invalidité de sécurité sociale à condition que « l'invalidité réduise au moins de deux tiers leur capacité de travail ou gain », ce qui correspond à la définition de l'invalidité au sens de la sécurité sociale pouvant aboutir au classement en 2e catégorie.
Cordialement
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