Assurance vie apres deces
Lolo -
Bonjour !
Mon père est décédé récemment nous avons reçu des documents à remplir de son assurance vie . Étant donné que je ne comprends pas bien et que la conseillère ne peut rien me dire par téléphone (nous n'habitons pas du tout à côté) j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'éclairer.
Date d'ouverture 2008
Prime avant 70 ème anniversaire : 5320e
Prime après néant
Assiette fiscal au titre de larticle 990-i : 1370e
Valorisation du contrat au jour du décès : 1320
Quote-part du capital versé 1/3
Je ne sais absolument pas combien nous toucherons et du coup que cocher dans les documents comme l'attestation sur l'honneur par exemple . Merci d'avance à ceux qui répondront
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2 réponses
Bonjour
Est-ce que vous parlez de cette attestation sur l'honneur
Il y a des explications sur le site de la BNP avec la notice qui peuvent vous aider.
https://succession-assurance-vie.cardif.fr/attestation-honneur
L'abattement fiscal est de 152 500 euros, pour tous les contrats visés par l'article 990 I dont vous pourriez être le bénéficiaire. Au-delà c'est taxable par tranche.
Ils veulent donc savoir si vous seriez bénéficiaire d'autres assurances vie 990 I, à percevoir auprès d'autres cies et si oui de quelle part de l'abattement vous vous êtes déjà servis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...