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2 réponses
Bonjour
Est-ce que vous parlez de cette attestation sur l'honneur
Il y a des explications sur le site de la BNP avec la notice qui peuvent vous aider.
https://succession-assurance-vie.cardif.fr/attestation-honneur
L'abattement fiscal est de 152 500 euros, pour tous les contrats visés par l'article 990 I dont vous pourriez être le bénéficiaire. Au-delà c'est taxable par tranche.
Ils veulent donc savoir si vous seriez bénéficiaire d'autres assurances vie 990 I, à percevoir auprès d'autres cies et si oui de quelle part de l'abattement vous vous êtes déjà servis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...