Revenus fonciers en propre et en indivision

Résolu

creskin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 13 févr. 2019 à 15:40
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 déc. 2020 à 10:47

Bonjour tout le monde,

Nous venons d'acquérir avec mon copain un appartement en indivision que nous allons mettre en location meublée. Mais nous avons également chacun en propre un appartement que nous louons déjà.
Du coup, nous sommes un peu perdus pour notre nouvelle déclaration d'impôts. Est-il possible de déclarer des revenus locatifs en propre et en indivision sur une même déclaration. Devrions-nous nous pacser pour faire une déclaration commune? Est-ce que cela simplifierait les choses?

Merci de votre aide si certains d'entre vous ont déjà vécu cette situation
Laura & Bastien

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2 réponses

Réponse 1 / 2

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
13 févr. 2019 à 15:47

Bonjour
Si vous n'êtes pas mariés ou pacsés vous faites une déclaration chacun pour vos revenus respectifs, et sinon vous devez déclarer ces revenus en commun. Ce sont les revenus du foyer fiscal, vous vous arrangez entre vous pour en répartir les bénéfices.

creskin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
13 févr. 2019 à 15:49

Merci de votre retour, mais du coup nous aurons chacun des revenus respectifs et un revenu commun car en indivision (à 50% chacun). Notre interrogation était sur la façon de déclarer ce revenu commun : on doit déclarer chacun 50% du revenu?

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > creskin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
Modifié le 13 févr. 2019 à 15:54

S'il y a 2 foyers fiscaux vous déclarez chacun vos revenus à hauteur de vos droits de propriété : 50/50 ou 20/80, c'est selon les droits de chacun.
En commun ça fait 100 puisque dans ce cas c'est une déclaration commune !

erwin > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
1 déc. 2020 à 09:00

bonjour,
est ce que l'un peut déclarer lui meme la totalité des revenus fonciers (du bien en indivision) car il paye des impots plus important que l'autre... et du coup, profiter pleinement de Pinel?
merci

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > erwin
1 déc. 2020 à 10:47

Évidemment non

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 févr. 2019 à 19:12

Bonjour

Pour le meublé en indivision vous n'avez pas le choix, c'est obligatoirement une declaration au reel au nom de l'indivision.
Vous devez faire une declaration d'existence de l'indivision aupres du greffe du tribunal de commerce (formulaire F cmb) pour avoir votre numero siret.

Ensuite l'indivision fera une declaration 2031 (bilan et compte de resultat en tant que bic).

Et vous reporterez votre quote part de resultat sur vos declarations de revenu respective

Pour vos biens propres : c'est du meublé ou du non meublé ?

creskin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
13 févr. 2019 à 19:27

Merci beaucoup de votre réponse très Claire. Nos biens propres sont en bon meublés mais o. envisage de les passer en meublé au prochain changement de locataire

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > creskin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
13 févr. 2019 à 20:16

Pour les non meublés, il s'agit de revenus fonciers (micro foncier ou reel, si reel =declaration n°2044).

Si vous passez en meublé pour vosbiens propres, Obligation d'avoir un siren.
Meme methode que pour l'indivision.
Mais pour les biens propres, c'est chacun votre numeo siren.
Pour les biens propres, vous avez le choix, reel ou micro bic.

Vous devez faire une declaration d'existence de loueur en meublé aupres du greffe du tribunal de commerce (formulaire p 0i) pour avoir votre numero siret pour les biens propres.

Bien A au seul nom de votre conjoint (1 p0i au nom de votre conjoint et choix du regime d'imposition micro bic oureel)

Bien B à votre seul nom (1 p0i à votre nom et choix du regime d'imposition micro bic ou reel)

Bien C comme bien commun (formulaire F cmb et reel obligatoire)

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