Droits

Callysta59 - 13 févr. 2019 à 13:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 févr. 2019 à 16:41
Bonjour, mon père étant décédé, ma mère a hérité d une résidence secondaire munie d un puis sur le terrain lui appartenant. Actuellement, notre voisin a branché un tuyau sur ce puits pour alimenter divers accessoires ménagers et aussi pour les arrosages de son jardin. Une autorisation verbale avait été accordée à ce voisin pour puiser mais, nous avons mis la maison en vente. De ce fait, j aimerais savoir si nous sommes en droit de mettre fin à ce puisage sachant que ce voisin refuse d enlever le tuyau qui passe sur notre terrain et accède à notre puits. Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
13 févr. 2019 à 14:05
C'est chez vous
enlevez le tuyau.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
13 févr. 2019 à 14:12
Bonjour,

Tout-à-fait...
En l'absence d'accord écrit, vous êtes chez vous et vous pouvez faire ce que vous voulez de son tuyau !
J'ajoute que s'il vient le remettre lui-même, il sera en infraction en pénétrant sur votre propriété sans votre autorisation.

Cdt
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Est ce que d après vous la mère peut s adresser auprès de son assurance juridique si celui ci n obtempère pas pour enlever son installation sur notre terrain? Remerciements
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Callysta59
13 févr. 2019 à 16:41
Vous pouvez saisir un conciliateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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