Droits

Callysta59 -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon père étant décédé, ma mère a hérité d une résidence secondaire munie d un puis sur le terrain lui appartenant. Actuellement, notre voisin a branché un tuyau sur ce puits pour alimenter divers accessoires ménagers et aussi pour les arrosages de son jardin. Une autorisation verbale avait été accordée à ce voisin pour puiser mais, nous avons mis la maison en vente. De ce fait, j aimerais savoir si nous sommes en droit de mettre fin à ce puisage sachant que ce voisin refuse d enlever le tuyau qui passe sur notre terrain et accède à notre puits. Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
C'est chez vous
enlevez le tuyau.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Tout-à-fait...
En l'absence d'accord écrit, vous êtes chez vous et vous pouvez faire ce que vous voulez de son tuyau !
J'ajoute que s'il vient le remettre lui-même, il sera en infraction en pénétrant sur votre propriété sans votre autorisation.

Cdt
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Callysta59
 
Est ce que d après vous la mère peut s adresser auprès de son assurance juridique si celui ci n obtempère pas pour enlever son installation sur notre terrain? Remerciements
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427 > Callysta59
 
Vous pouvez saisir un conciliateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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