Droits
Bonjour, mon père étant décédé, ma mère a hérité d une résidence secondaire munie d un puis sur le terrain lui appartenant. Actuellement, notre voisin a branché un tuyau sur ce puits pour alimenter divers accessoires ménagers et aussi pour les arrosages de son jardin. Une autorisation verbale avait été accordée à ce voisin pour puiser mais, nous avons mis la maison en vente. De ce fait, j aimerais savoir si nous sommes en droit de mettre fin à ce puisage sachant que ce voisin refuse d enlever le tuyau qui passe sur notre terrain et accède à notre puits. Je vous remercie pour votre aide.
2 réponses
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C'est chez vous
enlevez le tuyau. -
ContributeurBonjour,
Tout-à-fait...
En l'absence d'accord écrit, vous êtes chez vous et vous pouvez faire ce que vous voulez de son tuyau !
J'ajoute que s'il vient le remettre lui-même, il sera en infraction en pénétrant sur votre propriété sans votre autorisation.
Cdt
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Contributeur@Callysta59Vous pouvez saisir un conciliateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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