Sujet Précédent Sujet Suivant

Portail coulissant

sylvianegranier - 13 févr. 2019 à 13:37
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 13 févr. 2019 à 13:49
Bonjour,
Ai je le droit de poser un portail coulissant sur l'extérieur de mon mur d'enceinte de ma maison et qui reposerai sur les 14 cm du trottoir existant.Merci pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 478
13 févr. 2019 à 13:49
Si la mairie vous l'autorise expressément par écrit, oui.

--
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
Ciclade
Lili0511_6035 -
dna.factory -

19 réponses
Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse