Piscine 10m² sans déclaration préalable en milieu urbain
magsan13
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un projet de piscine 10m² sans déclaration préalable comme l'autorise le règlement d'urbanisme de ma commune. J'aimerais pouvoir faire l'escalier maçonné 4 marches à l'extérieur pour me faciliter l'accès, je suis âgée. Ma question : puis-je le faire dès l'instant où le bassin respecte bien les 10 m² ou dois-je inclure l'escalier dans le bassin. je n'arrive pas à trouver d'explication à ce sujet. Si je le fais à l'extérieur est ce je me mets hors la loi et quels sont les risques ?
Merci pour votre aide
Cordialement
J'ai un projet de piscine 10m² sans déclaration préalable comme l'autorise le règlement d'urbanisme de ma commune. J'aimerais pouvoir faire l'escalier maçonné 4 marches à l'extérieur pour me faciliter l'accès, je suis âgée. Ma question : puis-je le faire dès l'instant où le bassin respecte bien les 10 m² ou dois-je inclure l'escalier dans le bassin. je n'arrive pas à trouver d'explication à ce sujet. Si je le fais à l'extérieur est ce je me mets hors la loi et quels sont les risques ?
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Piscine 10m² sans déclaration préalable en milieu urbain
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'escalier fait partie de la structure de la piscine, donc entre dans le calcul de 10 m2.
Faites une piscine de 9m2+escalier ?
Et surtout demandez à la mairie des précisions.
L'escalier fait partie de la structure de la piscine, donc entre dans le calcul de 10 m2.
Faites une piscine de 9m2+escalier ?
Et surtout demandez à la mairie des précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...