Piscine 10m² sans déclaration préalable en milieu urbain
magsan13
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un projet de piscine 10m² sans déclaration préalable comme l'autorise le règlement d'urbanisme de ma commune. J'aimerais pouvoir faire l'escalier maçonné 4 marches à l'extérieur pour me faciliter l'accès, je suis âgée. Ma question : puis-je le faire dès l'instant où le bassin respecte bien les 10 m² ou dois-je inclure l'escalier dans le bassin. je n'arrive pas à trouver d'explication à ce sujet. Si je le fais à l'extérieur est ce je me mets hors la loi et quels sont les risques ?
Merci pour votre aide
Cordialement
J'ai un projet de piscine 10m² sans déclaration préalable comme l'autorise le règlement d'urbanisme de ma commune. J'aimerais pouvoir faire l'escalier maçonné 4 marches à l'extérieur pour me faciliter l'accès, je suis âgée. Ma question : puis-je le faire dès l'instant où le bassin respecte bien les 10 m² ou dois-je inclure l'escalier dans le bassin. je n'arrive pas à trouver d'explication à ce sujet. Si je le fais à l'extérieur est ce je me mets hors la loi et quels sont les risques ?
Merci pour votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
L'escalier fait partie de la structure de la piscine, donc entre dans le calcul de 10 m2.
Faites une piscine de 9m2+escalier ?
Et surtout demandez à la mairie des précisions. -
Bonjour,
J'imagine que l'escalier va descendre directement dans le bassin. Par conséquent il fera partie de la structure de la piscine et, à mon sens cela ne changera rien à l'emprise au sol de celle-ci
2 exemples
Et sinon une solution amovible
La législation juridique et financière évolue en permanence...