Terrain constructible vs plu
avlex06
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11 févr. 2019 à 19:36
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 févr. 2019 à 07:45
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Josh Randall
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12 févr. 2019 à 07:45
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Bonjour
Oui je confirme. Tout dépendra de l'avancée de la révision du PLU. Il y aura 3 hypothèses possibles
- le projet ne rencontre pas de problème entre le PLU actuel et celui à venir = PC validé
- le projet ne rencontre pas de souci majeur mais la révision du PLU étant très avancée celui-ci sera instruit en fonction du futur PLU
- le projet n'est pas compatible avec le futur PLU==> sursis à statuer = le dossier est bloqué jusqu'à 2 ans maximum
Il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de cristalliser les droits à construire.
Oui je confirme. Tout dépendra de l'avancée de la révision du PLU. Il y aura 3 hypothèses possibles
- le projet ne rencontre pas de problème entre le PLU actuel et celui à venir = PC validé
- le projet ne rencontre pas de souci majeur mais la révision du PLU étant très avancée celui-ci sera instruit en fonction du futur PLU
- le projet n'est pas compatible avec le futur PLU==> sursis à statuer = le dossier est bloqué jusqu'à 2 ans maximum
Il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de cristalliser les droits à construire.