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Terrain constructible vs plu

avlex06 - 11 févr. 2019 à 19:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 févr. 2019 à 07:45
Bonjour,
il semblerait que la seule manière de garder un terrain constructible en cas de projet de changement de PLU soit de faire une demande de permis avant que le changement ne soit validé.
Quelqu un pourrais t il me confirmer ou me proposer une autre option ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 févr. 2019 à 07:45
Bonjour

Oui je confirme. Tout dépendra de l'avancée de la révision du PLU. Il y aura 3 hypothèses possibles
- le projet ne rencontre pas de problème entre le PLU actuel et celui à venir = PC validé
- le projet ne rencontre pas de souci majeur mais la révision du PLU étant très avancée celui-ci sera instruit en fonction du futur PLU
- le projet n'est pas compatible avec le futur PLU==> sursis à statuer = le dossier est bloqué jusqu'à 2 ans maximum

Il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de cristalliser les droits à construire.
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