Terrain constructible vs plu
avlex06
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
il semblerait que la seule manière de garder un terrain constructible en cas de projet de changement de PLU soit de faire une demande de permis avant que le changement ne soit validé.
Quelqu un pourrais t il me confirmer ou me proposer une autre option ?
Merci d'avance.
il semblerait que la seule manière de garder un terrain constructible en cas de projet de changement de PLU soit de faire une demande de permis avant que le changement ne soit validé.
Quelqu un pourrais t il me confirmer ou me proposer une autre option ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Oui je confirme. Tout dépendra de l'avancée de la révision du PLU. Il y aura 3 hypothèses possibles
- le projet ne rencontre pas de problème entre le PLU actuel et celui à venir = PC validé
- le projet ne rencontre pas de souci majeur mais la révision du PLU étant très avancée celui-ci sera instruit en fonction du futur PLU
- le projet n'est pas compatible avec le futur PLU==> sursis à statuer = le dossier est bloqué jusqu'à 2 ans maximum
Il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de cristalliser les droits à construire.
Oui je confirme. Tout dépendra de l'avancée de la révision du PLU. Il y aura 3 hypothèses possibles
- le projet ne rencontre pas de problème entre le PLU actuel et celui à venir = PC validé
- le projet ne rencontre pas de souci majeur mais la révision du PLU étant très avancée celui-ci sera instruit en fonction du futur PLU
- le projet n'est pas compatible avec le futur PLU==> sursis à statuer = le dossier est bloqué jusqu'à 2 ans maximum
Il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de cristalliser les droits à construire.
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