SFT supprimé pour enfant étudiant à l'étranger
manicath
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manicath Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai trois enfants à charge dont l'un est devenu récemment majeur.
Le SFT, qui m'était versé par l'employeur de mon compagnon, a été supprimé pour cet enfant sous le prétexte qu'il fait ses études aux USA.
Après avoir bien examiné les critères d'attribution du SFT, je n'ai trouvé aucun article justifiant cette suppression.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse argumentée.
Bien cordialement
J'ai trois enfants à charge dont l'un est devenu récemment majeur.
Le SFT, qui m'était versé par l'employeur de mon compagnon, a été supprimé pour cet enfant sous le prétexte qu'il fait ses études aux USA.
Après avoir bien examiné les critères d'attribution du SFT, je n'ai trouvé aucun article justifiant cette suppression.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse argumentée.
Bien cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
qui a la charge effective d'un ou de plusieurs enfants au seins du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale a droit à un supplément de traitement
https://www.emploi-collectivites.fr/sft-blog-territorial
VOIR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189-
Bonsoir,
Ce sont bien les renseignements que j'avais trouvés. J'en déduis donc que le SFT n'aurait pas dû être supprimé.
Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...