Prud'hommes

khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Kinou18 -
Bjr un ami me met devant les prudhommes pour travail dissimulé, c'est faux je pense qu'il est coutumier des faits mais comment faire pour trouver et le prouver ? MERCI

2 réponses

  1.
    gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre 1
     
    Bonjour tout depend des motif,heures non declaré,pas la DPAE,ou autre?
    0
    1. khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir, il donnait juste juste un coup de main en famille ….je voudrais savoir comment on pourrait arriver a savoir si il n'a pas fait cela ailleurs
      0
  2. Kinou18
     
    Bonjour,
    C'est à dire, qu'entend il par travail dissimulé ?
    Combien d'heures faisait-il, avait-il des heures fixes, l'avez-vous rémunéré pour ce travail ...?
    0
    1. khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bjr pas d'heures fixes il faisait quelques publicités depuis son ordi a lui à son domicile d'un autre département, non pas remunéré…..on pense qu'il a fait se genre de choses à plusieurs personnes mais comment trouver auprès des prud'hommes ???
      0
    2. Kinou18
       
      Vous ne pouvez pas le prouver si vous n'en avez pas la preuve.
      Mais quoi qu'il en soit, lui il faut qu'il apporte la preuve du travail dissimulé aux prud'hommes, et vu ce que vous me dites (pas de rémunération, pas d'horaire fixe, pas de matériel mis a disposition) je doute qu'il ai les preuves nécessaires pour prouver quoi que ce soit.
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