Droit de jouissance exclusive
JeanmarcR66
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide svp sur un point pour lequel je suis perdu: je suis propriétaire d'un appartement en dernier étage, avec à ma droite un bout de toit (auquel je n'ai pas un accès direct. C'est le seul appartement en dernier étage.
Dans les clauses spécifiques du règlement de copropriété, il est précisé que " les toits ou terrasses au droit des appartements sont à la jouissance exclusive des dits appartements".
Il y a quelques semaines, j'ai appris que le propriétaire du dessous souhaite acheter ce toit : en a t-il le droit ??? Puis-je m'y opposer sachant qu'il viendrait se coller à moi ??? À dire que je souhaiterais l'acheter, ai-je une priorité du fait de ma jouissance exclusive ???
Merci pour votre aide, je suis vraiment perdu,
Cordialement,
Jean-Marc R.
J'ai besoin d'aide svp sur un point pour lequel je suis perdu: je suis propriétaire d'un appartement en dernier étage, avec à ma droite un bout de toit (auquel je n'ai pas un accès direct. C'est le seul appartement en dernier étage.
Dans les clauses spécifiques du règlement de copropriété, il est précisé que " les toits ou terrasses au droit des appartements sont à la jouissance exclusive des dits appartements".
Il y a quelques semaines, j'ai appris que le propriétaire du dessous souhaite acheter ce toit : en a t-il le droit ??? Puis-je m'y opposer sachant qu'il viendrait se coller à moi ??? À dire que je souhaiterais l'acheter, ai-je une priorité du fait de ma jouissance exclusive ???
Merci pour votre aide, je suis vraiment perdu,
Cordialement,
Jean-Marc R.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas si clair que vous avez actuellement une jouissance exclusive de ce toit, puisque vous n'y avez pas accès direct.
Si un copropriétaire souhaite l'acheter, il faut déjà déterminer si c'est une partie commune (et donc vendable) ou bien une partie privative (et donc à votre disposition).
Il faut également savoir si ce toit est utilisable pour s'y tenir (risque de chute ? d'endommager la toiture ? l'étanchéité ?)
Faites vous aider par un notaire ou par un avocat spécialisé.
Ce n'est pas si clair que vous avez actuellement une jouissance exclusive de ce toit, puisque vous n'y avez pas accès direct.
Si un copropriétaire souhaite l'acheter, il faut déjà déterminer si c'est une partie commune (et donc vendable) ou bien une partie privative (et donc à votre disposition).
Il faut également savoir si ce toit est utilisable pour s'y tenir (risque de chute ? d'endommager la toiture ? l'étanchéité ?)
Faites vous aider par un notaire ou par un avocat spécialisé.
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