Escalier et obligation de rambarde
titineboop
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djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum et avoir une réponse.
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison voilà 3 ans.
Cette maison bénéficie, en plus de son accès principal, de deux petits escaliers.
Le premier compte 9 marches qui nous permettent d'accéder à la cave.
Le second compte également 9 marches et nous donne accès au parking de la résidence voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour l'entretien de notre haie.
Ces deux escaliers n'ont plus de rambardes depuis que nous avons enlevé les précédentes qui menaçaient de tomber.
La question est la suivante: sommes nous dans l'obligation d'en remettre une? Aujourd'hui, on nous a affirmé qu'en cas de chute d'une des marche, nous serions responsable juridiquement car nous n'avons pas remit de rambardes.
Merci pour vos réponses.
J'espère être dans le bon forum et avoir une réponse.
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison voilà 3 ans.
Cette maison bénéficie, en plus de son accès principal, de deux petits escaliers.
Le premier compte 9 marches qui nous permettent d'accéder à la cave.
Le second compte également 9 marches et nous donne accès au parking de la résidence voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour l'entretien de notre haie.
Ces deux escaliers n'ont plus de rambardes depuis que nous avons enlevé les précédentes qui menaçaient de tomber.
La question est la suivante: sommes nous dans l'obligation d'en remettre une? Aujourd'hui, on nous a affirmé qu'en cas de chute d'une des marche, nous serions responsable juridiquement car nous n'avons pas remit de rambardes.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
A voir si les escaliers sont situés dans des parties communes.
titineboop
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Les escaliers sont sur notre propriétés, il n'y a pas de droits de passages.
Sorsbon
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désolé sans doute un bug sur le site. Je disais qu'il faudrait examiner le dossier mais qu'en principe vous n'avez pas d'obligation d'installer une rambarde.
bonjour,
"on nous a affirmé qu'en cas de chute d'une des marche, nous serions responsable juridiquement "
Exact !
Et si vous louez un jour cette maison, vous aurez obligation d'installer une rampe à chaque escalier (avec une hauteur et des espacements de barreaux spécifiques, etc...) avant de la mettre en location.
cdt.
"on nous a affirmé qu'en cas de chute d'une des marche, nous serions responsable juridiquement "
Exact !
Et si vous louez un jour cette maison, vous aurez obligation d'installer une rampe à chaque escalier (avec une hauteur et des espacements de barreaux spécifiques, etc...) avant de la mettre en location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...