Escalier et obligation de rambarde

titineboop Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 16:00
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 6 févr. 2019 à 20:41
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum et avoir une réponse.
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison voilà 3 ans.
Cette maison bénéficie, en plus de son accès principal, de deux petits escaliers.
Le premier compte 9 marches qui nous permettent d'accéder à la cave.
Le second compte également 9 marches et nous donne accès au parking de la résidence voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour l'entretien de notre haie.

Ces deux escaliers n'ont plus de rambardes depuis que nous avons enlevé les précédentes qui menaçaient de tomber.

La question est la suivante: sommes nous dans l'obligation d'en remettre une? Aujourd'hui, on nous a affirmé qu'en cas de chute d'une des marche, nous serions responsable juridiquement car nous n'avons pas remit de rambardes.

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Sorsbon Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 1
6 févr. 2019 à 16:18
A voir si les escaliers sont situés dans des parties communes.
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titineboop Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 16:22
Les escaliers sont sur notre propriétés, il n'y a pas de droits de passages.
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Sorsbon Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 1
6 févr. 2019 à 16:49
désolé sans doute un bug sur le site. Je disais qu'il faudrait examiner le dossier mais qu'en principe vous n'avez pas d'obligation d'installer une rambarde.
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