place de parking handicapé en corpropriété, inutilisable que faire ?

Question

Bonjour, j'habite dans une petite résidence , dans laquelle, à chaque lot, est attribué une place de parking. La résidence possède aussi une place commune à tous, plus large, réservée aux personnes handicapés qui auraiant besoin de se stationneer dans la résidence.
cette place handicapée est bien noté comme telle dans le règement de copropriété, et appartient à tous les propriétaires au proratat des tantièmes respectifs des lots.
hors cette place a été privatisé de fait par un locataire à l'année, sans aucun handicap notoire ; en effet celui ci n'ayant qu'une place de parking privatif alors qu'il a deux voiture , a considéré que la place handicapé lui appartenait.  Evidemment cette personne égoiste et sans gène, se fiche éperduement de la gène qu'il peut causer en privant les utilisateurs handicapés de cette place , prévue pour eux. Un an que nous essayons de le faire revenir à la raison , car nous avons de plus en plus de touristes avec handicaps qui viennent dans notre résidence, avec des fauteuils, et qui ne peuvent accèder à cette place pourtant plus large et prévue pour eux.

que faire ?

rambouillet41 · Answer

bonjour

on suppose que tous les marquages obligatoires sont faits, bien sur....

coller sur le parebrise une feuille A3 avec dessus : si tu prends ma place prends mon handicap.

cela existe tout fait :

https://www.seton.fr/autocollants-dissuasifs-parking-handicapes-si-tu-prends-ma-place-prends-mon-handicap.html

dna.factory · Answer

sans aucun handicap notoire
Attention, les places handicapées ne sont pas réservées aux handicapés visibles. Mais à ceux qui ont le macaron.
Si cette personne à un macaron, il a le droit d'utiliser cette place à l'année. Même si d'autres personnes sont plus handicapées et nécessiteuse que lui.
Quand au fait qu'il ait 'volé' le macaron de sa grand mère décédée, c'est malheureusement un cas fréquent très difficile à contrer.

 se fiche éperdument de la gène qu'il peut causer 
Et cette personne se fiche éperdument que sa voiture soit enlevée et mise en fourrière ?

Si ça fait un an que ça dure, c'est clairement que vous n'avez rien fait.
Commencez, lors de la prochain AG, par redéfinir clairement les conditions d'utilisation de cette place et les sanctions en tant que non respect. Pensez aussi à faire autoriser l'intervention de la police sur votre copro.
N'hésitez pas à avoir recours à un conseiller juridique si vous n'avez pas de syndic professionnel. Des formules adaptés aux petites structures existent, vous accordant un certain nombre d'heures de conseil juridique par an.

Une fois que c'est fait, et si cette personne ne respecte pas les règles, il vous reste plus qu'a envoyer les recommandés, et puis à agir si les recommandés ne suffisent pas.

Vous dites que c'est un locataire.
Si vos conditions sont bien définies, le propriétaire peut aussi invoquer le trouble anormal et ne pas reconduire le bail.
Cela mettre un peu de temps pour se débarrasser de cette personne, mais le résultat sera là.
(enfin, ça c'est si le proprio veut vraiment faire quelque chose. Bien sur en face il vous dira : "Ouh c'est pas bien". Mais derrière il sera content d'avoir son loyer).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans un tel cas, la copropriété doit réfléchir à privatiser pour de bon cette place (= création d'un lot et vente de ce lot), sans oublier de la protéger avec un arceau à code.
Ensuite il serait possible de la louer sur justificatif.
Maintenant il y a 1 seule place, si une 2eme personne éligible se présente, il n'y a pas de miracle !

Place de parking handicapé en corpropriété, inutilisable que faire ?

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