Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété = entreprise

ines - 5 févr. 2019 à 21:46
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2019 à 23:10
Bonsoir pourriez vous me dire si une copropriété constitue une entreprise et ce même si le but principal n'est pas lucratif ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 22:10
Bonjour,
NON ce n'est pas une entreprise.
1
ines
5 févr. 2019 à 22:24
Qu'en est il d'une association de copropriétaires ? le cas échéant quel est son statut étant donné que tous les documents émanant de l’association des copropriétaires devront mentionner le numéro d’entreprise de ladite association ?
0
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 23:10
une association est ... une association (avec des statuts, etc) sous la loi de 1901. N'est pas une entreprise non plus.
il n'y a pas de numéro d'entreprise pour une association, vous mélangez tout.
0

Discussions similaires

Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
reivax93 -
1989-69 -

4 réponses
facturation excessive du m3 d'eau chaude
sab -
Daniko -

11 réponses
velux sur toiture en copropriété
momo -
rambouillet41 -

4 réponses