Copropriété = entreprise

ines -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir pourriez vous me dire si une copropriété constitue une entreprise et ce même si le but principal n'est pas lucratif ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    NON ce n'est pas une entreprise.
    1
    1. ines
       
      Qu'en est il d'une association de copropriétaires ? le cas échéant quel est son statut étant donné que tous les documents émanant de l’association des copropriétaires devront mentionner le numéro d’entreprise de ladite association ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      une association est ... une association (avec des statuts, etc) sous la loi de 1901. N'est pas une entreprise non plus.
      il n'y a pas de numéro d'entreprise pour une association, vous mélangez tout.
      0

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