Entrer par le garage
Inkura
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2019 à 07:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2019 à 17:55
3 févr. 2019 à 17:55
Bonjour,
Et pourquoi votre porte d'entrée ne peut-elle pas avoir une fenêtre ?
Lisez bien les critères de décence, qui ont évolué récemment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Attention : une porte de garage est rarement apte à protéger des infiltrations d'air parasites.
Et pourquoi votre porte d'entrée ne peut-elle pas avoir une fenêtre ?
Lisez bien les critères de décence, qui ont évolué récemment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Attention : une porte de garage est rarement apte à protéger des infiltrations d'air parasites.
Josh Randall
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4 févr. 2019 à 07:30
4 févr. 2019 à 07:30
Bonjour
Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable en mairie (transformation du garage en pièce à vivre + modification de la façade).
Vérifiez si la commune a délibérer afin de mettre ne place la déclaration et/ou autorisation de mise en location d'un bien
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52147&cerfaFormulaire=15651
Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable en mairie (transformation du garage en pièce à vivre + modification de la façade).
Vérifiez si la commune a délibérer afin de mettre ne place la déclaration et/ou autorisation de mise en location d'un bien
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52147&cerfaFormulaire=15651
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2019 à 22:39
Le problème est bien là, il faut un ouvrant "suffisant" vers l'extérieur pour une pièce principale mais "suffisant" ne veux absolument rien dire et faire une fenêtre avec la porte, c'est faire du sur-mesure donc pas donné. Donc je pense mettre un sas avec porte d'entrée et réduire le garage afin de solutionner mon problème.