Entrer par le garage
Inkura
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'information concernant l'entrée principale d'un logement pour une location
je m'explique :
je suis en train de rénover une maison accolée à un garage, n'ayant pas de fenêtre au rez de chaussée et ne pouvant en réaliser je voudrais modifier la porte d'entrée existante en fenêtre. La porte d'accès restante passant par le garage : Est-il possible que la porte d'entrée soit la porte de garage ou une porte intégré au garage?
Merci d'avance
Je suis à la recherche d'information concernant l'entrée principale d'un logement pour une location
je m'explique :
je suis en train de rénover une maison accolée à un garage, n'ayant pas de fenêtre au rez de chaussée et ne pouvant en réaliser je voudrais modifier la porte d'entrée existante en fenêtre. La porte d'accès restante passant par le garage : Est-il possible que la porte d'entrée soit la porte de garage ou une porte intégré au garage?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Et pourquoi votre porte d'entrée ne peut-elle pas avoir une fenêtre ?
Lisez bien les critères de décence, qui ont évolué récemment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Attention : une porte de garage est rarement apte à protéger des infiltrations d'air parasites.
Et pourquoi votre porte d'entrée ne peut-elle pas avoir une fenêtre ?
Lisez bien les critères de décence, qui ont évolué récemment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Attention : une porte de garage est rarement apte à protéger des infiltrations d'air parasites.
Bonjour
Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable en mairie (transformation du garage en pièce à vivre + modification de la façade).
Vérifiez si la commune a délibérer afin de mettre ne place la déclaration et/ou autorisation de mise en location d'un bien
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52147&cerfaFormulaire=15651
Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable en mairie (transformation du garage en pièce à vivre + modification de la façade).
Vérifiez si la commune a délibérer afin de mettre ne place la déclaration et/ou autorisation de mise en location d'un bien
https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52147&cerfaFormulaire=15651
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est bien là, il faut un ouvrant "suffisant" vers l'extérieur pour une pièce principale mais "suffisant" ne veux absolument rien dire et faire une fenêtre avec la porte, c'est faire du sur-mesure donc pas donné. Donc je pense mettre un sas avec porte d'entrée et réduire le garage afin de solutionner mon problème.