Expulser quelqu'un du domicile
Siveline
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
il y a 10 ans ma mère est devenue veuve, pour rompre la solitude elle a accepté qu'une connaissance viennent vivre avec elle . chacun sa chambre.
Maintenant très âgée (86 ans) et atteinte de la maladie de Parkinson, et suite a une longue hospitalisation nous sommes dans l'incapacité de la faire revenir a son domicile car cette connaissance ne peut pas s'occuper d'elle comme il le faudrait.
Elle va bientôt intégrer un HEPAD médicalisé pour son cas de classement en GIR 2 (grande dépendance). Je precise elle est propriétaire de sa maison. Nous aimerions expulser cette connaissance qui n'a plus lieu d'y rester. comment faire il ne veut pas partir, alors qu'il a sa propre maison dans le village voisin. j'attend beaucoup de se post, aider nous , par avance merci
il y a 10 ans ma mère est devenue veuve, pour rompre la solitude elle a accepté qu'une connaissance viennent vivre avec elle . chacun sa chambre.
Maintenant très âgée (86 ans) et atteinte de la maladie de Parkinson, et suite a une longue hospitalisation nous sommes dans l'incapacité de la faire revenir a son domicile car cette connaissance ne peut pas s'occuper d'elle comme il le faudrait.
Elle va bientôt intégrer un HEPAD médicalisé pour son cas de classement en GIR 2 (grande dépendance). Je precise elle est propriétaire de sa maison. Nous aimerions expulser cette connaissance qui n'a plus lieu d'y rester. comment faire il ne veut pas partir, alors qu'il a sa propre maison dans le village voisin. j'attend beaucoup de se post, aider nous , par avance merci
A voir également:
- Expulser quelqu'un de son domicile expression
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Expulser un squatteur soi-même forum - Forum Immobilier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
- Femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonsoir, vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rendez-vous avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
Il faut quand même lui laisser un délai pour partir et déménager ses affaires.
Dans la mesure ou herbergé (et pas locataire en titre), vous pouvez le mettre dehors sans problème.
Changez les serrures s'il refuse de partir.
Je vous conseille quand même, ça ne coûte rien et c'est toujours "au cas ou" d'avoir un accord écrit de votre mère.
Il faut quand même lui laisser un délai pour partir et déménager ses affaires.
Dans la mesure ou herbergé (et pas locataire en titre), vous pouvez le mettre dehors sans problème.
Changez les serrures s'il refuse de partir.
Je vous conseille quand même, ça ne coûte rien et c'est toujours "au cas ou" d'avoir un accord écrit de votre mère.
Tout d'abord BONSOIR,
Sachez que si cette personne était juste héberger par votre maman, alors vous pouvez le mettre dehors à tout moment, la loi sur la trêve hivernal ne concerne pas ce type de personne. Vous y allez, vous lui dites clairement de partir et de rendre les clefs, si il ne veut pas et bien vous reviendrez avec la police.
Sachez que si cette personne était juste héberger par votre maman, alors vous pouvez le mettre dehors à tout moment, la loi sur la trêve hivernal ne concerne pas ce type de personne. Vous y allez, vous lui dites clairement de partir et de rendre les clefs, si il ne veut pas et bien vous reviendrez avec la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre dernière phrase est primordiale.
Les enfants de cette dame âgée n'ont aucun droit d'"expulser" la personne sans droit ni titre logeant dans la maison sans procuration en bonne et due forme de leur mère.
cdt.