expulser quelqu'un du domicile

Question

Bonjour*

il y a 10 ans ma mère est devenue veuve, pour rompre la solitude elle a accepté qu'une connaissance viennent vivre avec elle . chacun sa chambre.


Maintenant très âgée (86 ans) et atteinte de la maladie de Parkinson, et suite a une longue hospitalisation nous sommes dans l'incapacité de la faire revenir a son domicile car cette connaissance ne peut pas s'occuper d'elle comme il le faudrait.


Elle va bientôt intégrer un HEPAD médicalisé pour son cas de classement en GIR 2 (grande dépendance). Je precise elle est propriétaire de sa maison. Nous aimerions expulser cette connaissance qui n'a plus lieu d'y rester. comment faire il ne veut pas partir, alors qu'il a sa propre maison dans le village voisin. j'attend beaucoup de se post, aider nous , par avance merci

Ingrid11-11 · Answer

Tout d'abord BONSOIR,

Sachez que si cette personne était juste héberger par votre maman, alors vous pouvez le mettre dehors à tout moment, la loi sur la trêve hivernal ne concerne pas ce type de personne. Vous y allez, vous lui dites clairement de partir et de rendre les clefs, si il ne veut pas et bien vous reviendrez avec la police.

Loic280 · Answer

Bonsoir, vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rendez-vous avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...

Il faut quand même lui laisser un délai pour partir et déménager ses affaires. 

Dans la mesure ou herbergé (et pas locataire en titre), vous pouvez le mettre dehors sans problème.

Changez les serrures s'il refuse de partir. 

Je vous conseille quand même, ça ne coûte rien et c'est toujours "au cas ou" d'avoir un accord écrit de votre mère.

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