Comment demander un jugement d'admission de la nationalité française.

- - Dernière réponse : BmV
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- 3 févr. 2019 à 10:24
Bonjour,
Voila mon pere algérien né au maroc le 01/10/1931 settat maroc mentionné a gauche de son extrait d'acte de naissance un circulaire 7AG du 17 mars 1945 fait le 03 mai 1950. aide moi SVP je sais quoi faire.
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Merci
Nous n'étudions rien du tout ici.

Si vous ne faites pas confiance aux réponses données par ceux à qui vous avez choisi de poser la question et que vous voulez des précisions plus approfondies, vous contactez la mairie de naissance de cette personne ; elle se fera une joie de vous communiquer tous les détails que vous souhaitez.

Mais au fait : quel est le but de vos recherches ?



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Merci
Bonjour

Rien cela n'a rien à voir avec un quelconque jugement, la circulaire concerne les officiers d'état civil qui délivrent, dressent, annotent les actes, tiennent les registres mais pas un jugement.
On n'est pas français par circulaire.

Si un jugement existe, il est écrit en marge ou en mention marginale de l'acte de naissance par jugement rendu par le tribunal civil de en date du
A 19 ans, il est mineur, il n'a pas obtenir un jugement d'admission.

Cdt
Commenter la réponse de Ben
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Merci
Comment je peux vous envoyer une copie d'acte de naissance pour la voir et étudier.
Commenter la réponse de Kamikami
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