Comment demander un jugement d'admission de la nationalité française.
Fermé
Kamikami
-
kamikami -
kamikami -
Bonjour,
Voila mon pere algérien né au maroc le 01/10/1931 settat maroc mentionné a gauche de son extrait d'acte de naissance un circulaire 7AG du 17 mars 1945 fait le 03 mai 1950. aide moi SVP je sais quoi faire.
Voila mon pere algérien né au maroc le 01/10/1931 settat maroc mentionné a gauche de son extrait d'acte de naissance un circulaire 7AG du 17 mars 1945 fait le 03 mai 1950. aide moi SVP je sais quoi faire.
A voir également:
- Jugement d'admission à la citoyenneté française du demandeur de ses parents ou grands parents
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Lettre demande de garde par les grands-parents ✓ - Forum garde d'enfants
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Renier ses parents - Forum Famille et Jeunes
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
Rien cela n'a rien à voir avec un quelconque jugement, la circulaire concerne les officiers d'état civil qui délivrent, dressent, annotent les actes, tiennent les registres mais pas un jugement.
On n'est pas français par circulaire.
Si un jugement existe, il est écrit en marge ou en mention marginale de l'acte de naissance par jugement rendu par le tribunal civil de en date du
A 19 ans, il est mineur, il n'a pas obtenir un jugement d'admission.
Cdt
Rien cela n'a rien à voir avec un quelconque jugement, la circulaire concerne les officiers d'état civil qui délivrent, dressent, annotent les actes, tiennent les registres mais pas un jugement.
On n'est pas français par circulaire.
Si un jugement existe, il est écrit en marge ou en mention marginale de l'acte de naissance par jugement rendu par le tribunal civil de en date du
A 19 ans, il est mineur, il n'a pas obtenir un jugement d'admission.
Cdt
Kamikami
Comment je peux vous envoyer une copie d'acte de naissance pour la voir et étudier.
Nous n'étudions rien du tout ici.
Si vous ne faites pas confiance aux réponses données par ceux à qui vous avez choisi de poser la question et que vous voulez des précisions plus approfondies, vous contactez la mairie de naissance de cette personne ; elle se fera une joie de vous communiquer tous les détails que vous souhaitez.
Mais au fait : quel est le but de vos recherches ?
--
Si vous ne faites pas confiance aux réponses données par ceux à qui vous avez choisi de poser la question et que vous voulez des précisions plus approfondies, vous contactez la mairie de naissance de cette personne ; elle se fera une joie de vous communiquer tous les détails que vous souhaitez.
Mais au fait : quel est le but de vos recherches ?
--
bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve.
ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité
merci a vous
ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité
merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...