Argent compte courant
Résolu/Fermé
Tomtom
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Vollen -
Vollen -
Bonjour,
Je voulais savoir pour la déclaration trimestrielle si dans la case argent placé je dois déclarer mon argent du compte courant... Car je vois pas mal de questions à ce sujet mais jamais vraiment des réponses concrètes... Pourtant il parle sur gouv.com que toute somme non productif n'es pas à déclarer...
Merci.
Je voulais savoir pour la déclaration trimestrielle si dans la case argent placé je dois déclarer mon argent du compte courant... Car je vois pas mal de questions à ce sujet mais jamais vraiment des réponses concrètes... Pourtant il parle sur gouv.com que toute somme non productif n'es pas à déclarer...
Merci.
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6 réponses
Ma réponse :'est très très claire
Je n'es pas lu toutes les réponses mais
si vous avez de l'argent sur votre compte , que vous ne vous servez pas et si cette somme est un peut importante , il faut là mettre dans un livret d'épargne , du coup cette somme devient productive , mais ne vous rapporte rien car il faut déclarer les intérêts , mais uniquement les intérêts seulement quand vous les touchaient dans la déclaration trimestrielle qui comprend le mois de janvier , car on touche les intérêts en janvier il faut les déclarer dans la case autre revenus avec la mention AUT et cette somme sera retiré de votre RSA du trimestre , mais de ce trimestre seulement .
Il ne faut surtout pas déclarer la somme (le capital) en Argent placé comme le dit la CAF ( information redondante car ils disent aussi de déclarer les intérêts ) c'est un abus honteux car dans ce cas ils vous enlèvent 0,25 % par mois de cette somme soit 3% par an il y a eu un procès en conseil d'état qui a été diffusé plusieurs fois sur ce site
Je n'es pas lu toutes les réponses mais
si vous avez de l'argent sur votre compte , que vous ne vous servez pas et si cette somme est un peut importante , il faut là mettre dans un livret d'épargne , du coup cette somme devient productive , mais ne vous rapporte rien car il faut déclarer les intérêts , mais uniquement les intérêts seulement quand vous les touchaient dans la déclaration trimestrielle qui comprend le mois de janvier , car on touche les intérêts en janvier il faut les déclarer dans la case autre revenus avec la mention AUT et cette somme sera retiré de votre RSA du trimestre , mais de ce trimestre seulement .
Il ne faut surtout pas déclarer la somme (le capital) en Argent placé comme le dit la CAF ( information redondante car ils disent aussi de déclarer les intérêts ) c'est un abus honteux car dans ce cas ils vous enlèvent 0,25 % par mois de cette somme soit 3% par an il y a eu un procès en conseil d'état qui a été diffusé plusieurs fois sur ce site
Tomtom
Merci pour votre réponse et oui c'est de l'argent avec laquelle je me sers sur mon compte courant comme tout le monde je pense... De l'argent qui bouge souvent et ce qu il est d'un livret ont peux parler d'économie donc celui là oui a déclaré bien évidemment.
Zico
Mais en fait je ne comprend pas bien votre question car en principe le seul argent qu'on a sur notre compte et qu'on utilise pour vivre c'est le RSA et les revenus déclarés dans les ligne prévues a cet effet , pas dans argent placé .considéré comme un patrimoine
J'ai appelé ma caf et on m'a répondu ceci que l'argent d'un compte courant n'es pas pris en charge dans le calcul du rsa contrairement à l'argent placé voilà.
Ce n'est pas mon cas zico j'ai absolument pas parlé d'héritage.. donc si vous-même vous voulez appeler la caf pour plus d'informations à des sujet autres alors allez moi il mon répondu à mes attentes parapore au compte courant c'est tout ce que je voulais savoir comme je les dit dans mon premier poste.
La remarque suivante est juste une précision pour les personnes prenant votre réponse pour une façon de faire acquise et généralisée :
La réponse apportée par un agent CAF au téléphone a une importance très limitée et j'en connais qui continuent à affirmer qu'une pension alimentaire fictive de 3400 euros n'est pas déclarable. Entre autres choses.
Surtout que ce n'est pas la CAF qui prend les décisions douloureuses en matière de RSA !!!
S'il existe une décision au contentieux mentionnée dans le code indiquant l'inverse c'est a minima l'indice qu'une CAF et un département font autrement ailleurs...
Et pour avoir lu plusieurs rapports d'enquête établis par des agents CAF demandant la saisine du département pour la prise en compte de ces sommes sur 2 ans, voire plus en retenant seulement le niveau du capital au 31/12... Quant au nombre de courriers indiquant "pourtant, c'est l'accueil à la CAF qui m'a dit..."...
Donc, juste : méfiance.
Dans la mesure du possible, mieux vaut avoir une réponse écrite à ce type de questions. Cela permettra au mieux à rien ou au pire à démontrer une erreur de la CAF.
Mais chacun fait ce qu'il veut. Et encore une fois, ce n'est qu'un avis.
La réponse apportée par un agent CAF au téléphone a une importance très limitée et j'en connais qui continuent à affirmer qu'une pension alimentaire fictive de 3400 euros n'est pas déclarable. Entre autres choses.
Surtout que ce n'est pas la CAF qui prend les décisions douloureuses en matière de RSA !!!
S'il existe une décision au contentieux mentionnée dans le code indiquant l'inverse c'est a minima l'indice qu'une CAF et un département font autrement ailleurs...
Et pour avoir lu plusieurs rapports d'enquête établis par des agents CAF demandant la saisine du département pour la prise en compte de ces sommes sur 2 ans, voire plus en retenant seulement le niveau du capital au 31/12... Quant au nombre de courriers indiquant "pourtant, c'est l'accueil à la CAF qui m'a dit..."...
Donc, juste : méfiance.
Dans la mesure du possible, mieux vaut avoir une réponse écrite à ce type de questions. Cela permettra au mieux à rien ou au pire à démontrer une erreur de la CAF.
Mais chacun fait ce qu'il veut. Et encore une fois, ce n'est qu'un avis.
Tonton
Tout ce que je voulais dire , c'est que l'argent qui est sur votre compte et qui n'est pas de l'argent déclaré comme revenu sur vos DTR , peut poser des questions et la CAF en cas de contrôle peut vous demander de justifier sa provenance , car ils peuvent faire un contrôle de train de vie ( voir le site de la CAF)
Ceci dit je suis entièrement d'accord avec Non , une réponse par téléphone n'est pas fiable .
Chacun fait ce qu'il veut bien sur mais le faire en connaissance de cause , c'est mieux , et je pense que c'était le but de votre question
Tout ce que je voulais dire , c'est que l'argent qui est sur votre compte et qui n'est pas de l'argent déclaré comme revenu sur vos DTR , peut poser des questions et la CAF en cas de contrôle peut vous demander de justifier sa provenance , car ils peuvent faire un contrôle de train de vie ( voir le site de la CAF)
Ceci dit je suis entièrement d'accord avec Non , une réponse par téléphone n'est pas fiable .
Chacun fait ce qu'il veut bien sur mais le faire en connaissance de cause , c'est mieux , et je pense que c'était le but de votre question
Bonjour,
Pas de réponse concrète car il s'agit surtout d'une interprétation des textes et une évaluation subjective de la précarité. A vous de voir quelle définition vous souhaitez donner au mot "capitaux".
Pas contre, il est tjs inscrit le contraire... Les capitaux non productifs de revenus sont déclarés et considérés comme générateurs de 3% d'intérêts. Ces 3% annuels sont pris comme des revenus et déduits du RSA.
L'avis d'un ministre n'a aucun intérêt qd il s'agit d'évaluer un droit au RSA. Ce qui compte, la CAF et le département puis surtout le juge administratif.
Cordialement
Pas de réponse concrète car il s'agit surtout d'une interprétation des textes et une évaluation subjective de la précarité. A vous de voir quelle définition vous souhaitez donner au mot "capitaux".
Pas contre, il est tjs inscrit le contraire... Les capitaux non productifs de revenus sont déclarés et considérés comme générateurs de 3% d'intérêts. Ces 3% annuels sont pris comme des revenus et déduits du RSA.
L'avis d'un ministre n'a aucun intérêt qd il s'agit d'évaluer un droit au RSA. Ce qui compte, la CAF et le département puis surtout le juge administratif.
Cordialement
Merci pour vos réponses. Donc en gros chacun fait comme il veut si je comprends bien avec beaucoup de chose contradictoire et je pense que aucun conseiller caf me diras une réponse la dessus.. Donc je pense continuer à déclaré que mon argent placé et en janvier mettre mais intérêt dans autre resource.. Si quelqu'un a d'autre réponse je suis preneur.
Merci
Merci
Il ne s'agit pas de lire un panneau d'interdiction mais de déterminer quelle est la définition d'un mot pour un juge.
Larousse sur le net, 4 définitions pour capital :
- Somme d'argent constituant l'élément principal d'une dette et rapportant des intérêts.
- Patrimoine possédé par un individu, une famille ou une entreprise et pouvant rapporter un revenu.
- Somme d'argent assez conséquente et disponible : Être à la tête d'un beau petit capital.
- Ensemble de ressources accumulées par quelqu'un, un pays : Amasser un capital de connaissances.
Tout ça en essayant d'évaluer ce que pourrait vouloir dire "assez conséquente"... Surtout qd on connaît le montant du RSA...
Vous trouverez sur des forums des gens qui vous diront des yaka ou yakapa en affirmant les choses... mais aucun ne viendra payer votre indu si vous en avez un.
La problématique des capitaux est loin d'être clairement encadrée par la jurisprudence. A ce jour.
Bonne continuation.
Larousse sur le net, 4 définitions pour capital :
- Somme d'argent constituant l'élément principal d'une dette et rapportant des intérêts.
- Patrimoine possédé par un individu, une famille ou une entreprise et pouvant rapporter un revenu.
- Somme d'argent assez conséquente et disponible : Être à la tête d'un beau petit capital.
- Ensemble de ressources accumulées par quelqu'un, un pays : Amasser un capital de connaissances.
Tout ça en essayant d'évaluer ce que pourrait vouloir dire "assez conséquente"... Surtout qd on connaît le montant du RSA...
Vous trouverez sur des forums des gens qui vous diront des yaka ou yakapa en affirmant les choses... mais aucun ne viendra payer votre indu si vous en avez un.
La problématique des capitaux est loin d'être clairement encadrée par la jurisprudence. A ce jour.
Bonne continuation.
A quoi sert la déclaration trimestrielle si elle n'est pas respecté alors... Quoi que l'ont déclare si je comprends bien il y a toujours de quoi contredire de ce qui auras été déclaré... (donc pas que argent placé qui peut poser problème... En gros c'est un peu un tirage au sort !)
Merci pour cette réponse.
Merci pour cette réponse.
Désolé, mais à mon sens pas que.
A moins que vous ayez une décision du Conseil d’État. Dans ces cas-là, je suis preneur et prêt à changer d'avis.
En attendant, je continue à lire le CASF... Page 90.
Et si vous voulez bien, pouvez-vous m'expliquer la jurisprudence de l'article L.132-1
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/boccas/boc2017/ccas6/a0060016.htm
Merci.
A moins que vous ayez une décision du Conseil d’État. Dans ces cas-là, je suis preneur et prêt à changer d'avis.
En attendant, je continue à lire le CASF... Page 90.
Et si vous voulez bien, pouvez-vous m'expliquer la jurisprudence de l'article L.132-1
3° : "quant aux comptes courants, ils doivent être considérés comme des biens non productifs de revenus : seuls 3% du montant des sommes placées sur un compte courant doivent être pris en compte pour l'appréciation des ressources du postulant à l'aide sociale" (CCAS du 21 juin 2016, dossier n°140324 : CJAS n°2017/1.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/boccas/boc2017/ccas6/a0060016.htm
Merci.
Demain j'achète une baguette de pain à déclaré aussi ?? On parle d'argent non placé d'un compte courant et pas d'un livret A ou LDD ou autre !! Donc de l'argent qui paye des facture ( course, facture téléphonique, loyer, bref etc) donc aujourd'hui tu déclare une somme sur la DTR et demain ce que j'aurais déclaré est faux car je me suis acheté ma baguette de pain.. Bref
Si l'on suit votre raisonnement, en prenant 2 personnes exactement dans la même situation avec un unique "capital" de 20000 euros, et ayant droit à la base à 500 euros de RSA par mois, soit 6000 euros par an.
Pour simplifier, le calcul est sur 1 an.
La personne 1 a ses 20000 euros sur un livret A, donc on lui déduit 0,75 % de son RSA soit 150 euros, elle touche 150 euros d'intérêt du livret A, sur 1 an elle touchera au total 6000 -150 + 150 = 6000 euros.
La personne 2 a ses 20000 euros sur un compte courant, donc on lui déduit 3 % de son RSA soit 600 euros, sur 1 an elle touchera au total 6000 -600 = 5400 euros.
La personne 2 touche 10% de moins, comment expliquer cette différence d'un point de vue égalité sociale.
Pour simplifier, le calcul est sur 1 an.
La personne 1 a ses 20000 euros sur un livret A, donc on lui déduit 0,75 % de son RSA soit 150 euros, elle touche 150 euros d'intérêt du livret A, sur 1 an elle touchera au total 6000 -150 + 150 = 6000 euros.
La personne 2 a ses 20000 euros sur un compte courant, donc on lui déduit 3 % de son RSA soit 600 euros, sur 1 an elle touchera au total 6000 -600 = 5400 euros.
La personne 2 touche 10% de moins, comment expliquer cette différence d'un point de vue égalité sociale.
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Merci zico,de ta reponse .c est tout a fait ca,nous aussi avons lu plusieurs rapports et en avons etablis le meme constat.merci pour ton temoignage
Bonjour
Je cites:
Je voulais savoir pour la déclaration trimestrielle si dans la case argent placé je dois déclarer mon argent du compte courant Cet argent n'est pas à déclarer pour moi puisque c'est l'argent que tu utilises tous les jours. En revanche si LEP pu Livret A ou autre, là tu ne dois déclarer que les intérêts de ceci. C'est ce que je pense qu'ils veulent dire.
Je cites:
Je voulais savoir pour la déclaration trimestrielle si dans la case argent placé je dois déclarer mon argent du compte courant Cet argent n'est pas à déclarer pour moi puisque c'est l'argent que tu utilises tous les jours. En revanche si LEP pu Livret A ou autre, là tu ne dois déclarer que les intérêts de ceci. C'est ce que je pense qu'ils veulent dire.
L'argent qu'on utilise tous les jours sur le compte courant est déjà déclaré comme revenu .
Si il y a d'autre argent , c'est soit un patrimoine soit de l'argent non déclaré : travail au noir ou aides familiales non déclarées
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
mais si on dépense "tous les jours" ce capital ça peut être considéré comme une ressource et la CAF peut procéder a un contrôle de niveau de vie ( au lieue de la baguette de pain , on peut s'acheter une Mercedes :)) )
Si il y a d'autre argent , c'est soit un patrimoine soit de l'argent non déclaré : travail au noir ou aides familiales non déclarées
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
mais si on dépense "tous les jours" ce capital ça peut être considéré comme une ressource et la CAF peut procéder a un contrôle de niveau de vie ( au lieue de la baguette de pain , on peut s'acheter une Mercedes :)) )
Après tout dépend car pour travailler ou trouvé du boulot faut une voiture alors oui votre exemple de la Mercedes pour faire illusion à la baguette je peux comprendre après j'aurais plus parler d'une paire de chaussures que je me suis acheté hier bref la est pas la question. mais quelqu'un qui veux une voiture lambda et qui peux pas faire de crédit ou prêt car il es au rsa et bien il est un peu obligé de prendre un peu sur sont compte courant sa peut paraître profiteurs du rsa mais pour moi avoir une voiture est important pour la recherche d'un emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...