Payement creche

pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre -  
pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour*

mon fils est séparé de la maman de son fils qui a 3 ans, elle ne lui verse aucune pension :
lors de la garde de leur fils ils ont fait 2 contrats bien distinct pour la crèche
il a réglé sa part mais l'organisme qui gère lui demande de régler la part de son ex qui bien sur n' a pas réglé.
que faire?
merci de votre aide;

2 réponses

goyave27 Messages postés 702 Statut Membre 131
 
Bonjour,

Je suppose que l'enfant est en résidence alternée.


Couramment, il y a un seul "responsable financier".

Sur quels revenus sont basés les contrats?

Qui est l'allocataire auprès de la caf si une partie des frais de garde sont remboursés?
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pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre
 
Cette dette date de 2017. A l'époque l'enfant était en garde alternée. Les contrats étaient basés sur les revenus de chacun des deux parents et la caf remboursait une partie des frais de garde à la mère qui n'a jamais voulu partager ce remboursement avec le père. Par jugement d'octobre 2017 la résidence de l'enfant a été fixée à compter du 1° janvier 2018 chez son père avec un droit de visite de la mère un week-end sur deux et une semaine de vacance
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre 131
 
Il a tenté de présenter le jugement à l'organisme?
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pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre
 
L'organisme en question... c'est le Trésor Public. Mon fils a expliqué qu'il était seul a élever et subvenir aux besoins de l'enfant puisque la mère ne débourse pas un centime, mais l'interlocuteur n'est pas là pour faire du social mais encaisser les sommes dues.... Suite à la lettre de mise en demeure et sans paiement de la part de mon fils une saisie sur salaire fin mars sera effectuée. Je ne pense pas que le fait de présenter le jugement change quelque chose...
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre 131
 
Le jugement peut prouver à quel moment votre fils a eu la garde de son fils.

La mère est solvable?
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pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre
 
Nous ne savons pas exactement si elle travaille ou pas. Elle est souvent en arrêts maladie et dit qu'elle n'a pas cette somme. Mon fils lui a demandé de prendre contact avec le Trésor Public afin de mettre en place un échéancier pour l'apurement de sa dette. Elle dit oui mais nous savons qu'elle ne fera rien.
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seb1342 Messages postés 233 Statut Membre 55
 
Bonjour.

Comment ça 2 contrats pour la crèche ?....
Normalement c'est un contrat par enfant.
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pietro1955-07 Messages postés 7 Statut Membre
 
un contrat unique en 2 exemplaires un signe par le père et l'autre par la mère pour le réglement...
la garde était alternée avant le jugement.(1 semaine sur 2)
elle n'a jamais paye
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