Payement creche

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mardi 29 janvier 2019
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30 janvier 2019
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Bonjour*

mon fils est séparé de la maman de son fils qui a 3 ans, elle ne lui verse aucune pension :
lors de la garde de leur fils ils ont fait 2 contrats bien distinct pour la crèche
il a réglé sa part mais l'organisme qui gère lui demande de régler la part de son ex qui bien sur n' a pas réglé.
que faire?
merci de votre aide;
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mardi 25 décembre 2018
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15 février 2019
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Merci
Bonjour,

Je suppose que l'enfant est en résidence alternée.


Couramment, il y a un seul "responsable financier".

Sur quels revenus sont basés les contrats?

Qui est l'allocataire auprès de la caf si une partie des frais de garde sont remboursés?
goyave27
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15 février 2019
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Il a tenté de présenter le jugement à l'organisme?
pietro1955-07
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30 janvier 2019
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L'organisme en question... c'est le Trésor Public. Mon fils a expliqué qu'il était seul a élever et subvenir aux besoins de l'enfant puisque la mère ne débourse pas un centime, mais l'interlocuteur n'est pas là pour faire du social mais encaisser les sommes dues.... Suite à la lettre de mise en demeure et sans paiement de la part de mon fils une saisie sur salaire fin mars sera effectuée. Je ne pense pas que le fait de présenter le jugement change quelque chose...
goyave27
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15 février 2019
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Le jugement peut prouver à quel moment votre fils a eu la garde de son fils.

La mère est solvable?
pietro1955-07
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mardi 29 janvier 2019
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30 janvier 2019
-
Nous ne savons pas exactement si elle travaille ou pas. Elle est souvent en arrêts maladie et dit qu'elle n'a pas cette somme. Mon fils lui a demandé de prendre contact avec le Trésor Public afin de mettre en place un échéancier pour l'apurement de sa dette. Elle dit oui mais nous savons qu'elle ne fera rien.
goyave27
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15 février 2019
92 -
A part demander un échéancier, je ne vois pas ce que votre fils peut faire.
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mercredi 24 janvier 2018
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30 janvier 2019
27
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Merci
Bonjour.

Comment ça 2 contrats pour la crèche ?....
Normalement c'est un contrat par enfant.
pietro1955-07
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30 janvier 2019
-
un contrat unique en 2 exemplaires un signe par le père et l'autre par la mère pour le réglement...
la garde était alternée avant le jugement.(1 semaine sur 2)
elle n'a jamais paye
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