Mon lieu de travail sans bail signé...

- - Dernière réponse :  sacha77 - 30 janv. 2019 à 14:44
Bonjour,
je suis praticien de massage et me trouve dans une situation délicate d'avoir emménagé depuis 5 mois un bureau (une pièce d'un T2) sans avoir encore signé de bail avec le propriétaire.
Nous ne tombons pas d'accord sur la forme du bail, qui devra rester précaire semble-t-il (de type sous-location / contrat de co-working / d'occupation précaire). Je ne suis pas le seul à disposer des clés (potentiellement l'appartement sera utilisé conjointement à d'autres fins, sans que cela ne nuise en pratique à l'exercice de mon activité) et cela rend les clauses d'un bail classique inadapté en termes de responsabilités escomptées de la part de l'une ou de l'autre des parties.

Deux questions :
- de mon côté, sans bail, ni attestation, pas d'assurance possible à souscrire ; je voudrais connaître quels sont mes risques, mes responsabilités engagées dans une telle situation.
Pour l'instant, je ne vois que 2 contraintes : ne pas être en mesure de faire passer le loyer dans mes frais professionnels (pas de contrat = pas de quittance...) ; et si un client tombe dans les communs ou se prend les pieds dans mon tapis, ça risque d'être limite... ; quoi d'autre ?

- pourriez-vous m'aider svp à trouver une solution à proposer au propriétaire pour arriver à ce qu'on en trouve une satisfaisante pour chacun ? il semble favorable pour me garder longtemps, on est juste actuellement coincés sur la forme du contrat à opter.

Une 3ème si vous avez un peu temps supplémentaire à m'accorder :
- que penser une contrat de co-working ? et pourrait-il être adapté à ma situation (louer une pièce d'un appartement pour un usage pro).

MERCI !
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Merci
Bonjour
quelques infos
- vous avez plus ou moins un bail verbal si vous pouvez justifier de l'occupation et de paiements réguliers
- Un assureur ne vous demande pas le bail pour vous assurer
- tout contrat quelqu'il soit fini par donner des droits pérenne a l'occupant s'il dure
- je comprend que vous recevez des clients dans un appartement ? avez vous lui et vous vérifié que ce n'est pas interdit par le rdc ?
Merci de votre réponse.
- mon assureur m'a demandé un bail pour mes 2 précédents locaux. Pour ce bureau, il me faudra définir une surface (je ne vais pas payer un architecte pour cela, mais en tous cas je n'ai pas de plan, ni d'état des lieux..), et mon assureur ne comprendra pas en cas de pépin que je n'ai pas seule la jouissance des lieux. Or sur visite d'un expert, il sera vu que je n'assure pas l'ensemble des lieux et donc que je ne suis pas la seule, etc..

- " tout contrat ... pérenne.." : même un bail verbal ?

- "interdit par le RDC" ? je ne comprends pas votre question-remarque.
Je suis au 1er étage, le RDC est au propriétaire (de l'ensemble du bâtiment)
+ 1 locataire particulier sur mon pallier. C'est tout.
Poisson92100
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5145 -
Bonjour
RDC = Règlement de copropriété

N'interdit il pas la réception de clientèle - c'est assez souvent le cas !
Mon (futur) bailleur est le propriétaire du bâtiment donc pas de soucis et nous ne sommes que deux locataires. Enfin moi j'aimerais l'être sel0n l'art et la manière !
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