A voir également:
- Mon lieu de travail sans bail signé...
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Caméra et micro sur lieu de travail - Guide
- Comment se retirer d'un bail de location signé à deux ✓ - Forum Louer un logement
- Contrat de bail pdf - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
Modifié le 29 janv. 2019 à 13:26
Modifié le 29 janv. 2019 à 13:26
Bonjour
quelques infos
- vous avez plus ou moins un bail verbal si vous pouvez justifier de l'occupation et de paiements réguliers
- Un assureur ne vous demande pas le bail pour vous assurer
- tout contrat quelqu'il soit fini par donner des droits pérenne a l'occupant s'il dure
- je comprend que vous recevez des clients dans un appartement ? avez vous lui et vous vérifié que ce n'est pas interdit par le rdc ?
quelques infos
- vous avez plus ou moins un bail verbal si vous pouvez justifier de l'occupation et de paiements réguliers
- Un assureur ne vous demande pas le bail pour vous assurer
- tout contrat quelqu'il soit fini par donner des droits pérenne a l'occupant s'il dure
- je comprend que vous recevez des clients dans un appartement ? avez vous lui et vous vérifié que ce n'est pas interdit par le rdc ?
29 janv. 2019 à 16:50
- mon assureur m'a demandé un bail pour mes 2 précédents locaux. Pour ce bureau, il me faudra définir une surface (je ne vais pas payer un architecte pour cela, mais en tous cas je n'ai pas de plan, ni d'état des lieux..), et mon assureur ne comprendra pas en cas de pépin que je n'ai pas seule la jouissance des lieux. Or sur visite d'un expert, il sera vu que je n'assure pas l'ensemble des lieux et donc que je ne suis pas la seule, etc..
- " tout contrat ... pérenne.." : même un bail verbal ?
- "interdit par le RDC" ? je ne comprends pas votre question-remarque.
Je suis au 1er étage, le RDC est au propriétaire (de l'ensemble du bâtiment)
+ 1 locataire particulier sur mon pallier. C'est tout.
30 janv. 2019 à 13:52
RDC = Règlement de copropriété
N'interdit il pas la réception de clientèle - c'est assez souvent le cas !
30 janv. 2019 à 14:44