Paiement des vendeurs et de l'agent immobilier

Brunolem -  
Bonjour,

Cas d'une vente immobilière réalisée avec l'aide d'un agent mandaté par le vendeur.

L'acheteur verse le prix à payer sur le compte séquestre du notaire.

Que se passe-t-il une fois que l'acte authentique a été signé ?

Sous quel délai le notaire doit-il transmettre les fonds au vendeur ?

Le notaire doit-il transmettre la totalité du prix au vendeur, lequel se charge ensuite de payer l'agent, ou paye-t-il l'agent directement, et verse-t-il un montant net de frais d'agent au vendeur ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Le notaire paye les différents ayants droits (agence, syndic, etc ) selon ce qui est écrit à l'acte de vente.
    Ensuite il verse le reliquat au vendeur.
    Ceci peut être viré le lendemain de la vente.
    1. Brunolem Auteur
      Merci.
      Si je comprends bien, le notaire paye les ayants droits le jour même de la signature de l'acte ?
    2. Utilisateur anonyme
      Il les paye à partir du jour de l'acte. Pas forcément "le jour même".
      Quel est votre VRAI problème ?
    3. Brunolem Auteur
      Il n'y a pas de problème, vrai ou faux.
      Je me renseigne préalablement à une vente car, d'une manière générale, j'aime être le mieux informé possible avant de me lancer dans une transaction, immobilière ou autre.

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