Paiement des vendeurs et de l'agent immobilier

Brunolem Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 29 janv. 2019 à 13:06
Brunolem Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 29 janv. 2019 à 15:03
Bonjour,

Cas d'une vente immobilière réalisée avec l'aide d'un agent mandaté par le vendeur.

L'acheteur verse le prix à payer sur le compte séquestre du notaire.

Que se passe-t-il une fois que l'acte authentique a été signé ?

Sous quel délai le notaire doit-il transmettre les fonds au vendeur ?

Le notaire doit-il transmettre la totalité du prix au vendeur, lequel se charge ensuite de payer l'agent, ou paye-t-il l'agent directement, et verse-t-il un montant net de frais d'agent au vendeur ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 13:14
Bonjour,
Le notaire paye les différents ayants droits (agence, syndic, etc ) selon ce qui est écrit à l'acte de vente.
Ensuite il verse le reliquat au vendeur.
Ceci peut être viré le lendemain de la vente.
0
Brunolem Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 1
29 janv. 2019 à 13:20
Merci.
Si je comprends bien, le notaire paye les ayants droits le jour même de la signature de l'acte ?
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 13:38
Il les paye à partir du jour de l'acte. Pas forcément "le jour même".
Quel est votre VRAI problème ?
0
Brunolem Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 1
29 janv. 2019 à 15:03
Il n'y a pas de problème, vrai ou faux.
Je me renseigne préalablement à une vente car, d'une manière générale, j'aime être le mieux informé possible avant de me lancer dans une transaction, immobilière ou autre.
0