Paiement des vendeurs et de l'agent immobilier
Brunolem
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Bonjour,
Cas d'une vente immobilière réalisée avec l'aide d'un agent mandaté par le vendeur.
L'acheteur verse le prix à payer sur le compte séquestre du notaire.
Que se passe-t-il une fois que l'acte authentique a été signé ?
Sous quel délai le notaire doit-il transmettre les fonds au vendeur ?
Le notaire doit-il transmettre la totalité du prix au vendeur, lequel se charge ensuite de payer l'agent, ou paye-t-il l'agent directement, et verse-t-il un montant net de frais d'agent au vendeur ?
Merci pour vos réponses.
Cas d'une vente immobilière réalisée avec l'aide d'un agent mandaté par le vendeur.
L'acheteur verse le prix à payer sur le compte séquestre du notaire.
Que se passe-t-il une fois que l'acte authentique a été signé ?
Sous quel délai le notaire doit-il transmettre les fonds au vendeur ?
Le notaire doit-il transmettre la totalité du prix au vendeur, lequel se charge ensuite de payer l'agent, ou paye-t-il l'agent directement, et verse-t-il un montant net de frais d'agent au vendeur ?
Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, le notaire paye les ayants droits le jour même de la signature de l'acte ?
Quel est votre VRAI problème ?
Je me renseigne préalablement à une vente car, d'une manière générale, j'aime être le mieux informé possible avant de me lancer dans une transaction, immobilière ou autre.