Paiement des vendeurs et de l'agent immobilier

Brunolem Messages postés 30 Statut Membre -  
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Bonjour,

Cas d'une vente immobilière réalisée avec l'aide d'un agent mandaté par le vendeur.

L'acheteur verse le prix à payer sur le compte séquestre du notaire.

Que se passe-t-il une fois que l'acte authentique a été signé ?

Sous quel délai le notaire doit-il transmettre les fonds au vendeur ?

Le notaire doit-il transmettre la totalité du prix au vendeur, lequel se charge ensuite de payer l'agent, ou paye-t-il l'agent directement, et verse-t-il un montant net de frais d'agent au vendeur ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le notaire paye les différents ayants droits (agence, syndic, etc ) selon ce qui est écrit à l'acte de vente.
    Ensuite il verse le reliquat au vendeur.
    Ceci peut être viré le lendemain de la vente.
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    1. Brunolem Messages postés 30 Statut Membre 4
       
      Merci.
      Si je comprends bien, le notaire paye les ayants droits le jour même de la signature de l'acte ?
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Il les paye à partir du jour de l'acte. Pas forcément "le jour même".
      Quel est votre VRAI problème ?
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    3. Brunolem Messages postés 30 Statut Membre 4
       
      Il n'y a pas de problème, vrai ou faux.
      Je me renseigne préalablement à une vente car, d'une manière générale, j'aime être le mieux informé possible avant de me lancer dans une transaction, immobilière ou autre.
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