Dénonciation
Jean148109
Messages postés
88
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai dénoncé une personne qui perçoit depuis 50 ans une pension venu du fond de solidarité et qui en même temps a une pension en Sardaigne qui n'a jamai été déclarer aux impôts cette personne est mon beau père
J'aimerai dénoncé une personne qui perçoit depuis 50 ans une pension venu du fond de solidarité et qui en même temps a une pension en Sardaigne qui n'a jamai été déclarer aux impôts cette personne est mon beau père
A voir également:
- Dénonciation carsat
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Dénonciation service social - Forum Famille et Jeunes
- Formulaire pension de réversion carsat 2024 - Guide
- Calendrier paiement retraite 2025 carsat - Accueil - Actualité juridique et financière
6 réponses
Il suffit d'envoyer un courrier au fonds de solidarité concerné en mentionnant, en
plus de vos nom et adresse, les coordonnées complètes de la personne que vous dénoncez....
Si vous avez des preuves matérielles à faire valoir, vous pouvez les joindre au courrier.
plus de vos nom et adresse, les coordonnées complètes de la personne que vous dénoncez....
Si vous avez des preuves matérielles à faire valoir, vous pouvez les joindre au courrier.
Non.
Pour les services fiscaux, envoyez le courrier à votre perception habituelle, ils feront
suivre.
Mais nous ne connaissons pas toutes les sociétés de pension.
Pour être sûr d'avoir la bonne adresse, demandez-la à votre beau-père.
Pour les services fiscaux, envoyez le courrier à votre perception habituelle, ils feront
suivre.
Mais nous ne connaissons pas toutes les sociétés de pension.
Pour être sûr d'avoir la bonne adresse, demandez-la à votre beau-père.
Bonjour, est ce que vous pouvey m'envoyer une lettre type pour denoncer quelqu'un qui fraude au minimum de viellese merci d'avance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
De tels modèles n'existent pas.
Ni ici ni ailleurs.
Cela étant, vous semblez avoir été assez intelligent/débrouillard pour trouver facilement les preuves de cette fraude dans les documents privés d'une tierce personne (ce qui est d'ailleurs étonnant ....) , il va vous être tout aussi facile de créer une telle lettre.
Que vous adresserez avec vos coordonnées complètes à la Carsat.
--
Ni ici ni ailleurs.
Cela étant, vous semblez avoir été assez intelligent/débrouillard pour trouver facilement les preuves de cette fraude dans les documents privés d'une tierce personne (ce qui est d'ailleurs étonnant ....) , il va vous être tout aussi facile de créer une telle lettre.
Que vous adresserez avec vos coordonnées complètes à la Carsat.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous l'adresse ? Avez vous une lettre type ?
Merci d'avance