Dénonciation

Question

Bonjour, 
J'aimerai dénoncé une personne qui perçoit depuis 50 ans une pension venu du fond de solidarité et qui en même temps a une pension en Sardaigne qui n'a jamai été déclarer aux impôts cette personne est mon beau père

JiGéGé · Accepted Answer

Il suffit d'envoyer un courrier au fonds de solidarité concerné en mentionnant, en
plus de vos nom et adresse, les coordonnées complètes de la personne  que vous dénoncez....

Si vous avez des preuves matérielles à faire valoir, vous pouvez les joindre au courrier.

BmV · Answer

Et vous envoyez copie de cette lettre aux services fiscaux. 
 
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BmV · Answer

N'oubliez pas de signer et de coller un timbre sur les enveloppes.... 
 
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JiGéGé · Answer

Non.
Pour les services fiscaux, envoyez le courrier à votre perception habituelle, ils feront
suivre.
Mais nous ne connaissons pas toutes les sociétés de pension.
Pour être sûr d'avoir la bonne adresse, demandez-la à votre beau-père.

Zizou · Answer

Bonjour, est ce que vous pouvey m'envoyer une lettre type pour denoncer quelqu'un qui fraude au minimum de viellese merci d'avance.

BmV · Answer

De tels modèles n'existent pas.
Ni ici ni ailleurs.

Cela étant, vous semblez avoir été assez intelligent/débrouillard pour trouver facilement les preuves de cette fraude dans les documents privés d'une tierce personne (ce qui est d'ailleurs étonnant ....) , il va vous être tout aussi facile de créer une telle lettre.
Que vous adresserez avec vos coordonnées complètes à la Carsat.
 
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