Dénonciation

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Bonjour,
J'aimerai dénoncé une personne qui perçoit depuis 50 ans une pension venu du fond de solidarité et qui en même temps a une pension en Sardaigne qui n'a jamai été déclarer aux impôts cette personne est mon beau père

6 réponses

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Il suffit d'envoyer un courrier au fonds de solidarité concerné en mentionnant, en
plus de vos nom et adresse, les coordonnées complètes de la personne que vous dénoncez....

Si vous avez des preuves matérielles à faire valoir, vous pouvez les joindre au courrier.
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Merci pour votre réponse
Avez vous l'adresse ? Avez vous une lettre type ?
Merci d'avance
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Et vous envoyez copie de cette lettre aux services fiscaux.

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Non.
Pour les services fiscaux, envoyez le courrier à votre perception habituelle, ils feront
suivre.
Mais nous ne connaissons pas toutes les sociétés de pension.
Pour être sûr d'avoir la bonne adresse, demandez-la à votre beau-père.
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De tels modèles n'existent pas.
Ni ici ni ailleurs.

Cela étant, vous semblez avoir été assez intelligent/débrouillard pour trouver facilement les preuves de cette fraude dans les documents privés d'une tierce personne (ce qui est d'ailleurs étonnant ....) , il va vous être tout aussi facile de créer une telle lettre.
Que vous adresserez avec vos coordonnées complètes à la Carsat.

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N'oubliez pas de signer et de coller un timbre sur les enveloppes....

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11 février 2020

Bonjour
Auriez vous l'adresse et le service exact ou je peut expédier mes courier ?
Merci
Bonjour, est ce que vous pouvey m'envoyer une lettre type pour denoncer quelqu'un qui fraude au minimum de viellese merci d'avance.
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