Fausse identité et régularisation
Tatou75_0519
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Thise -
Thise -
Bonjour,
Un ami sans papiers à été condamné et incarcéré avec une fausse identité pour vol.
Il vient de sortir de prison et travaille depuis.
C'est une fausse identité et non une usurpation d'identité.
Est ce qu'il peut déposer sa demande de régulation sans que cette condamnation ne lui pose problème?
Merci
Un ami sans papiers à été condamné et incarcéré avec une fausse identité pour vol.
Il vient de sortir de prison et travaille depuis.
C'est une fausse identité et non une usurpation d'identité.
Est ce qu'il peut déposer sa demande de régulation sans que cette condamnation ne lui pose problème?
Merci
A voir également:
- Srtpf paiement
- Fausse ordonnance forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Regularisation debit banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Notaire carte d'identité périmée ✓ - Forum acheter une maison
- Regularisation total energie - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui veut dire?