Dépot de garantie pour location de salle

Sweetymig Messages postés 3 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour la rentrée prochaine, j'organise un événement sur la région parisienne. J'ai trouvé une salle à un tarif abordable mais le montant du dépot de garantie est hallucinant.
Ainsi, je souhaiterai savoir si il existe une législation en France qui règlemente la détermination des dépôts de garantie pour les salles d'événementiels.
Pour être claire, la salle me coutera 1200,00 € et le montant pour le dépôt de garantie est de 2000,00 €. Je tiens à préciser que mon événement se déroulera un samedi, en journée.
Je ne sais pas si le propriétaire cherche à me faire fuir. Et si c'est le cas, il a presque réussi car je ne sais pas comment je pourrai réunir une telle somme (loyer + garantie) en 3 mois.
Si vous avez connaissance de l'existence d'une loi ou d'une amendement à ce sujet, je vous remercie de partager ces infos avec moi.
Bien à vous.

4 réponses

bulou
 
il n'y a aucune législation concernant le dépôt de garantie pour la location de salles .Le montant demandé semble excessif par rapport aux pratiques habituelles dans ce domaine .visiblement l'on cherche à vous décourager ,demandez des explications quant à la raison d'un tel montant .Si vous ne trouvez pas d'accord laissez tomber .
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Je réitère mon propros initial. Un petit malin a cru bon de me sanctionner car j'insiste sur le fait que vous devez être assuré lorque vous louez un complexe privé ou public. Il ne vous est jamais venu à l'idée que si par votre faute ou celle de vos invités le feu se déclare dans ce complexe assuré par son propriétaire, la compagnie se retournera contre vous et si vous n'êtes pas assuré, et bien c'est vous qui paierez. Demandez à votre assureur qui confirmera.

Quant à la caution elle est fixée librement par le loueur et comme l'indique très justement BarbieTM, le chèque n'est jamais mis en recouvrement.

Cdlt.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Il est en effet bon de le préciser, c'est important.
Cependant, l'assurance est souvent comprise dans le coût de la salle.
Et si ce n'est pas le cas, elle est prise en charge par la responsabilité civile du locataire, liée à son assurance habitation.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
OUI sur certains contrats. J'en parle en connaissance de cause car je viens de développer ce thème avec mon assureur. Les contrats RECENTS possèdent cette clause mais pas les anciens. Donc attention !
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Lors de la location d'une salle, il est vivement conseillé et parfois obligatoire de contracter une assurance temporaire pour le cas où des problèmes grâves surviendraient. En général, vous vous adressez à votre assureur et cette prestation est gratuite. Car s'il y a début d'ncendie ce ne sont pas vos 2000 € qui suffiront à payer les dégâts.

Cdlt.
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Sweetymig Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vous remercie de votre participation mais je constate qu'elle ne répond pas à ma question. Le dépôt de garantie ne sert pas à couvrir les frais liés à des incidents de ce type mais à toute casse ou vol liés à la mise à disposition de l'espace. Toutes les salles ont leur propre assurance pour ce dont vous faites référence. Et ma propre assurance n'y servira pas car elle couvre les dommages corporels, non matériels.
Ce n'est pas normal que la détermination des dépôts de garanties ne soient pas encadrée en France, pays des droits et des devoirs. Il existe forcément quelque chose pour éviter certains abus. Et c'est là que se trouve ma demande.
Bien à vous.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
en tous cas je pense qu'on vous a répondu clairement qu'il n'existe pas de loi pour régenter les baux civil
les clauses et conditions sont libres
et vous avez le choix d'accepter ou de refuser
il n'existe rien d'autre
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Non, le montant de la caution dans ce cas est libre... Non lié au coût de la location elle-même, mais aux couts des réparations éventuelles.

En théorie, cette caution n'est pas encaissée : posez la question.
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