Cheque de caution salle des fêtes.

Rachou - 25 janv. 2020 à 18:03
 Rachou - 25 janv. 2020 à 20:12
Bonjour,
En ce début d'année jai feter le bapteme de mon enfant.
C'étais le 11 et 12 janvier.
Jai donc louer une salle des fêtes. Jai bien entendu donner une caution de 400 euros ainsi que 150 pour le ménage.
Il y a eu un etat des lieux entrant. Donc rien a signalé pas de casse .
Je suis quelqu'un de soucieuse . Jai donc fais attention a toute les consignes qui aurait pu faire sauter la caution .
Voila que le 13 je rend la salle . Le menage ainsi que les poubelles ont ete faite . Nous etions quand meme une dizaine je pense a nettoyer . Mon conjoint et moi meme avons vérifié que tout ete en ordre et propre . Donc RAS pas de casse et tout.
Nous attendons la personne qui devait venir faire l'état des lieux a 1oh . Qui n'est jamais venu .
Nous allons voir la secrétaire elle nous dit de laisser les clé avec elle que ca ira . Que nous recevrons notre cheque d'ici quelque jour par voie postal.
Ne le voyant pas arriver. J'appelle et la a ma grande suprise elle nous dit que nous allons recevoir un courier car le cheque de caution va etre encaissé puisque la femme de menage quand elle et passer la cuisine été sale et le four non nettoyé alors que les choses ont été faite !
Que puis je faire ? Franchement cest sidérant nous avons fait les choses comme il le fallait et voila !
Merci de vos retour !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
Modifié le 25 janv. 2020 à 19:16
Bonjour

En l'absence d'état des lieux en sortie le 'locataire' est présumé avoir rendu les locaux dans le même état que lors de l'entrée..

Tu peux faire établir des 'attestations' par des témoins comme quoi tout était impeccable lors de la sortie.. Fais les établir sur le CERFA 11527*03
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307) pour frapper les esprits..

Envoi par recommandé d'une Mise en Demeure de restituer la caution le 13 Jan au plus tard.

Rappel du Code Civil article L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Joindre les copies des attestations et préciser qu'elles serviront éventuellement à faire valoir tes droits si la caution ne revient pas..

Hypothèse: la femme de ménage s'est fait du fric facilement.. Ou il ya eu 'squat' ultérieur..

A+

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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Merci de ton retour .
Je vais de ce pas envoyer à toutes les personnes venu m'aider le document.

Peut on mettre opposition sur les 2 chèques ?
Parceque il ne me rendrons aucun des 2 .
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083 > Rachou
25 janv. 2020 à 20:00
Re:

Surtout pas d'opposition sur les chèques!! Ce serait illégal..

Les seuls cas autorisés sont:

Perte
Vol
Utilisation frauduleuse (Bricolage du chèque..).
Redressement/liquidation judiciaire du bénéficiaire..


A+
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Rachou > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
25 janv. 2020 à 20:12
Merci :) . Bonne soirée !
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