Samedi et premier jour de congés annuels
Mlanie
-
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans mon entreprise, régie par la convention 66, on m'impose la période de mes congés annuels (pas de soucis, cela correspond à une période de fermeture). Ceux-ci sont décomptés en jours ouvrables (conformément au code du travail, pas de soucis !). Là où cela me pose problème, c'est que le premier jour de congé est posé sur un samedi, alors que c'est un jour (ouvrable, certes) où je ne travaille pas ! Or j'ai vu que le premier jour de congé devait correspondre au premier jour habituellement travaillé (le lundi suivant, dans mon cas). J'aimerais donc avoir la référence de l'article de loi opposable à mon employeur afin de soutenir mon propos, car je n'ai pas trouvé de texte où cela est précisé.
Merci pour votre aide.
Dans mon entreprise, régie par la convention 66, on m'impose la période de mes congés annuels (pas de soucis, cela correspond à une période de fermeture). Ceux-ci sont décomptés en jours ouvrables (conformément au code du travail, pas de soucis !). Là où cela me pose problème, c'est que le premier jour de congé est posé sur un samedi, alors que c'est un jour (ouvrable, certes) où je ne travaille pas ! Or j'ai vu que le premier jour de congé devait correspondre au premier jour habituellement travaillé (le lundi suivant, dans mon cas). J'aimerais donc avoir la référence de l'article de loi opposable à mon employeur afin de soutenir mon propos, car je n'ai pas trouvé de texte où cela est précisé.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Samedi et premier jour de congés annuels
- Ticket restaurant samedi - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum CDI
2 réponses
Le premier jour de congé décompté est le premier jour où vous deviez travailler, le lundi dans votre cas.
Ci-dessous les principaux articles du Code du Travail consacrés au droit au congé.
Droit au congé : articles L. 3141-1 à L. 3141-2, et D. 3141-1 à D. 3141-2 du code du travail
Durée du congé :
Ordre public : articles L. 3141-3 à L. 3141-9 et D. 3141-3
Champ de la négociation collective : article L. 3141-10
Dispositions supplétives : article L. 3141-11 et R3141-4 Prise des congés :
Période de congés et ordre des départ.
Ordre public : articles L. 3141-12 à L. 3141-14, et D. 3141-5 à D. 3141-6
Bonne lecture,
Ci-dessous les principaux articles du Code du Travail consacrés au droit au congé.
Droit au congé : articles L. 3141-1 à L. 3141-2, et D. 3141-1 à D. 3141-2 du code du travail
Durée du congé :
Ordre public : articles L. 3141-3 à L. 3141-9 et D. 3141-3
Champ de la négociation collective : article L. 3141-10
Dispositions supplétives : article L. 3141-11 et R3141-4 Prise des congés :
Période de congés et ordre des départ.
Ordre public : articles L. 3141-12 à L. 3141-14, et D. 3141-5 à D. 3141-6
Bonne lecture,
Mlanie
Merci pour votre réponse, ce sont les articles que j'avais trouvés et consultés. Malheureusement, il n'y est pas fait mention spécifiquement de l'usage qui veut que le premier jour de congé décompté est le premier jour où l'on aurait dû travailler...
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/708-comment-decompter-les-conges-payes.html
après c'est la logique .. tout gestionnaire de paye le sait qu'on décompte à partir du 1er jour ou l'on devait travailler ...
après c'est la logique .. tout gestionnaire de paye le sait qu'on décompte à partir du 1er jour ou l'on devait travailler ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...