Nuisances sonores quotidiennes depuis mars 2016
Catwoman
-
23 janv. 2019 à 23:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 janv. 2019 à 07:40
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3 réponses
1) la police n'a pas le droit de refuser les mains courantes et plaintes surtout suite à des dégradations et menaces, il faut insister ou aller dans un autre commissariat. Et oui cela vous aidera.
2) vous pouvez faire contater les nuisances par un huissier et il faudra le faire plusieurs fois.
3) mème en faisant constater des nuisances sonores cela risque de prendre des années en justice.
Malheureusement, même avec constats d'huissier et dépôts de plaintes, le plus rapide serait de déménager, sinon vous risquez de vous lancer dans une procédure interminable.
Les nuisances sonores en France ne sont que très peu prises au sérieux.
2) vous pouvez faire contater les nuisances par un huissier et il faudra le faire plusieurs fois.
3) mème en faisant constater des nuisances sonores cela risque de prendre des années en justice.
Malheureusement, même avec constats d'huissier et dépôts de plaintes, le plus rapide serait de déménager, sinon vous risquez de vous lancer dans une procédure interminable.
Les nuisances sonores en France ne sont que très peu prises au sérieux.
djivi38
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24 janv. 2019 à 02:49
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bonsoir,
+ 1 au post 1.
Mais d'un autre côté :
Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble :
article 1719, 3° du code civil : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« .
Cf.: https://blog.locservice.fr/faire-cesser-les-troubles-de-voisinage-une-obligation-du-bailleur-4893.html
cdt.
+ 1 au post 1.
Mais d'un autre côté :
Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble :
article 1719, 3° du code civil : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« .
Cf.: https://blog.locservice.fr/faire-cesser-les-troubles-de-voisinage-une-obligation-du-bailleur-4893.html
cdt.
Josh Randall
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Bonjour
Je vous conseille de regarder ces vidéos très instructives.
http://www.bruit.fr/comment-apporter-la-preuve-du-bruit-en-justice-explication-en-2-minutes.html
Je pense qu'une menace d’envoyer la commune et le bailleur devant les tribunaux devrait les faire réagir
Je vous conseille de regarder ces vidéos très instructives.
http://www.bruit.fr/comment-apporter-la-preuve-du-bruit-en-justice-explication-en-2-minutes.html
Je pense qu'une menace d’envoyer la commune et le bailleur devant les tribunaux devrait les faire réagir