Nuisances sonores quotidiennes depuis mars 2016
Catwoman
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Besoin aide sur mes droits
depuis mars 2016 je subis les nuisances sonores non stop nuit et jour de mes voisins du dessus (9h minuit voir parfois 1h du mat)
1) j'ai informé mon propriétaire bailleur social la semiso de nombreuses fois par téléphone mail lettre recommandée ils refusent agir prétextant qu'ils n'ont pas le droit de résilier le bail. Ils les ont juste convoqué sans donner aucune sanction
2) en 2016 j'ai sollicité le service hygiène qui n'a rien constaté pourquoi parce qu'ils ont prévenu le fauteur de troubles avant de venir
3) le maire et bon nombre de conseillers municipaux sont au courant mais ne répondent ni aux messages ni aux courriers
4) en mai 2018 la police municipale est venue a entendu le bruit mais au lieu de verbaliser les ont juste avertis une fois partie ils ont recommencé le bruit ya eu une seule maincourante car a l'heure actuelle le commissariat refuse en enregistrer d'autres et pour cause le bruit continue a ce jour (ce soir fin 23h47 est il normal qu'un enfant de 18 mois ne sort jamais court et saute toute la journée avec la totale bénédiction des parents comment peut elle se coucher tous les soirs minimum a minuit...services sociaux ???)
5) novembre dernier il y a eu dégradation de ma porte et menaces verbales de représailles ce qui fait que nous vivons dans la terreur. C'est clairement une mise en danger d'autrui
Pour autant le commissariat a refusé enregistrer ma plainte pour dégradation et menaces. En outre je n'ai plus la possibilité de poser maincourante ce qui pourrait m'aider pour la suite? Ils refusent de se déplacer pour constater les infractions répétées depuis plus de deux ans.
Merci me dire les solutions légales pour faire valoir mes droits a une jouissance paisible et mettre un terme a ces nuisances.
Je tiens a signaler que je suis fibromyalgique que le stress résultant des nuisances permanentes me cause la destruction définitive de mes articulations une hausse quotidienne de tension et une arythmie cardiaque ainsi quune perte de sommeil et concentration professionnelle vu que je travaille chez moi pour espérer travailler tranquillement il me faut payer quotidiennement des cybercafés ce qui me semble injuste et anormale
Merci de votre aide c'est un Sos car je suis a bout.
Besoin aide sur mes droits
depuis mars 2016 je subis les nuisances sonores non stop nuit et jour de mes voisins du dessus (9h minuit voir parfois 1h du mat)
1) j'ai informé mon propriétaire bailleur social la semiso de nombreuses fois par téléphone mail lettre recommandée ils refusent agir prétextant qu'ils n'ont pas le droit de résilier le bail. Ils les ont juste convoqué sans donner aucune sanction
2) en 2016 j'ai sollicité le service hygiène qui n'a rien constaté pourquoi parce qu'ils ont prévenu le fauteur de troubles avant de venir
3) le maire et bon nombre de conseillers municipaux sont au courant mais ne répondent ni aux messages ni aux courriers
4) en mai 2018 la police municipale est venue a entendu le bruit mais au lieu de verbaliser les ont juste avertis une fois partie ils ont recommencé le bruit ya eu une seule maincourante car a l'heure actuelle le commissariat refuse en enregistrer d'autres et pour cause le bruit continue a ce jour (ce soir fin 23h47 est il normal qu'un enfant de 18 mois ne sort jamais court et saute toute la journée avec la totale bénédiction des parents comment peut elle se coucher tous les soirs minimum a minuit...services sociaux ???)
5) novembre dernier il y a eu dégradation de ma porte et menaces verbales de représailles ce qui fait que nous vivons dans la terreur. C'est clairement une mise en danger d'autrui
Pour autant le commissariat a refusé enregistrer ma plainte pour dégradation et menaces. En outre je n'ai plus la possibilité de poser maincourante ce qui pourrait m'aider pour la suite? Ils refusent de se déplacer pour constater les infractions répétées depuis plus de deux ans.
Merci me dire les solutions légales pour faire valoir mes droits a une jouissance paisible et mettre un terme a ces nuisances.
Je tiens a signaler que je suis fibromyalgique que le stress résultant des nuisances permanentes me cause la destruction définitive de mes articulations une hausse quotidienne de tension et une arythmie cardiaque ainsi quune perte de sommeil et concentration professionnelle vu que je travaille chez moi pour espérer travailler tranquillement il me faut payer quotidiennement des cybercafés ce qui me semble injuste et anormale
Merci de votre aide c'est un Sos car je suis a bout.
A voir également:
- Nuisances sonores quotidiennes depuis mars 2016
- Nuisances sonores lyon horaires - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Greve sncf mars 2025 - Accueil - Voyage-Vacances
- Nuisances sonores aire de jeux - Forum Voisinage
- Nuisances sonores du a un parc collectif ✓ - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
1) la police n'a pas le droit de refuser les mains courantes et plaintes surtout suite à des dégradations et menaces, il faut insister ou aller dans un autre commissariat. Et oui cela vous aidera.
2) vous pouvez faire contater les nuisances par un huissier et il faudra le faire plusieurs fois.
3) mème en faisant constater des nuisances sonores cela risque de prendre des années en justice.
Malheureusement, même avec constats d'huissier et dépôts de plaintes, le plus rapide serait de déménager, sinon vous risquez de vous lancer dans une procédure interminable.
Les nuisances sonores en France ne sont que très peu prises au sérieux.
2) vous pouvez faire contater les nuisances par un huissier et il faudra le faire plusieurs fois.
3) mème en faisant constater des nuisances sonores cela risque de prendre des années en justice.
Malheureusement, même avec constats d'huissier et dépôts de plaintes, le plus rapide serait de déménager, sinon vous risquez de vous lancer dans une procédure interminable.
Les nuisances sonores en France ne sont que très peu prises au sérieux.
bonsoir,
+ 1 au post 1.
Mais d'un autre côté :
Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble :
article 1719, 3° du code civil : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« .
Cf.: https://blog.locservice.fr/faire-cesser-les-troubles-de-voisinage-une-obligation-du-bailleur-4893.html
cdt.
+ 1 au post 1.
Mais d'un autre côté :
Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble :
article 1719, 3° du code civil : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« .
Cf.: https://blog.locservice.fr/faire-cesser-les-troubles-de-voisinage-une-obligation-du-bailleur-4893.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...