Quel motif sérieux pour non-renouvellement de bail par le propriétaire?
kdf-bzh29
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 janv. 2019 à 20:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 janv. 2019 à 20:19
A voir également:
- Quel motif sérieux pour non-renouvellement de bail par le propriétaire?
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Valenchantée
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23 janv. 2019 à 16:58
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Bonjour,
A priori non. Pourquoi voulez-vous faire ces travaux ?
Oui, s'il y a une infiltration, le locataire peut vous demander de procéder à et de payer des travaux ...
Si c'est le locataire qui n'aère pas assez le logement et que cela provoque des dégâts dans le logement, c'est lui qui devra payer les réparations quand il partira.
Cordialement,
A priori non. Pourquoi voulez-vous faire ces travaux ?
Oui, s'il y a une infiltration, le locataire peut vous demander de procéder à et de payer des travaux ...
Si c'est le locataire qui n'aère pas assez le logement et que cela provoque des dégâts dans le logement, c'est lui qui devra payer les réparations quand il partira.
Cordialement,
Bonjour,
Apparemment Valenchantée n'a répondu que partiellement à la question (c'est souvent le cas dans les forums).
Au sujet des travaux qui vous semblent nécessaires (électricité et fosse septique) cela dépend uniquement de vous et si vous désirez cesser toute activité de location mais ce n'est pas un motif sérieux de non-renouvellement de bail.
Un motif valable serait de prouver que le locataire n'entretient pas suffisamment la maison notamment par manque de chauffage et serait donc responsable d'une obligation de travaux mais cela reste très aléatoire.
Bien cordialement
Apparemment Valenchantée n'a répondu que partiellement à la question (c'est souvent le cas dans les forums).
Au sujet des travaux qui vous semblent nécessaires (électricité et fosse septique) cela dépend uniquement de vous et si vous désirez cesser toute activité de location mais ce n'est pas un motif sérieux de non-renouvellement de bail.
Un motif valable serait de prouver que le locataire n'entretient pas suffisamment la maison notamment par manque de chauffage et serait donc responsable d'une obligation de travaux mais cela reste très aléatoire.
Bien cordialement
Valenchantée
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Modifié le 23 janv. 2019 à 17:53
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Je n'ai pas répondu comme le voulait notre internaute parce qu'il voulait que je réponde "oui", et j'ai répondu "non" !
Comme vous le dites vous-même, ce n'est pas un motif de non renouvellement du bail. Je ne vois pas en quoi ça diffère de ma réponse.
Non, votre motif "valable" n'en est pas un.
Pour que ce soit valable, il faudrait que notre internaute procède à des travaux de rénovation pour remettre en location ensuite, par exemple. Donc des travaux bien plus importants que ceux prévus.
Comme vous le dites vous-même, ce n'est pas un motif de non renouvellement du bail. Je ne vois pas en quoi ça diffère de ma réponse.
Non, votre motif "valable" n'en est pas un.
Pour que ce soit valable, il faudrait que notre internaute procède à des travaux de rénovation pour remettre en location ensuite, par exemple. Donc des travaux bien plus importants que ceux prévus.
Bien sûr Valenchantée,
Mais j'ai bien précisé que c'était une solution aléatoire et qu'elle ne pourrait être valable qu'en cas de renonciation au désir ultérieur de location.
Cordialement
Mais j'ai bien précisé que c'était une solution aléatoire et qu'elle ne pourrait être valable qu'en cas de renonciation au désir ultérieur de location.
Cordialement
Valenchantée
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23 janv. 2019 à 20:19
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mais non, elle ne peut pas être valable comme motif de résiliation de bail.
kdf-bzh29
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23 janv. 2019 à 17:26
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merci de la réponse, mais je voudrai savoir si le fait d'engager des travaux lourds comme la fosse ou l'élec est un motif suffisant?
Valenchantée
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23 janv. 2019 à 17:26
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J'ai répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...