Quel motif sérieux pour non-renouvellement de bail par le propriétaire?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite ne pas renouveler le bail avec le locataire actuel.
la réalisation de travaux lourds comme la mise aux normes de l'électricité, de la fosse septique, constitue t-elle un motif « sérieux et légitime » ?
De plus ayant quelques problèmes d'humidités, soit le locataire ne chauffe pas assez, soit qu'il y a une infiltration, le locataire peut-il me demander de payer les dégâts occasionnés par cette humidité? et si oui, dans quelles mesures?
D'avance merci
je souhaite ne pas renouveler le bail avec le locataire actuel.
la réalisation de travaux lourds comme la mise aux normes de l'électricité, de la fosse septique, constitue t-elle un motif « sérieux et légitime » ?
De plus ayant quelques problèmes d'humidités, soit le locataire ne chauffe pas assez, soit qu'il y a une infiltration, le locataire peut-il me demander de payer les dégâts occasionnés par cette humidité? et si oui, dans quelles mesures?
D'avance merci
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4 réponses
Bonjour,
A priori non. Pourquoi voulez-vous faire ces travaux ?
Oui, s'il y a une infiltration, le locataire peut vous demander de procéder à et de payer des travaux ...
Si c'est le locataire qui n'aère pas assez le logement et que cela provoque des dégâts dans le logement, c'est lui qui devra payer les réparations quand il partira.
Cordialement,
A priori non. Pourquoi voulez-vous faire ces travaux ?
Oui, s'il y a une infiltration, le locataire peut vous demander de procéder à et de payer des travaux ...
Si c'est le locataire qui n'aère pas assez le logement et que cela provoque des dégâts dans le logement, c'est lui qui devra payer les réparations quand il partira.
Cordialement,
Bonjour,
Apparemment Valenchantée n'a répondu que partiellement à la question (c'est souvent le cas dans les forums).
Au sujet des travaux qui vous semblent nécessaires (électricité et fosse septique) cela dépend uniquement de vous et si vous désirez cesser toute activité de location mais ce n'est pas un motif sérieux de non-renouvellement de bail.
Un motif valable serait de prouver que le locataire n'entretient pas suffisamment la maison notamment par manque de chauffage et serait donc responsable d'une obligation de travaux mais cela reste très aléatoire.
Bien cordialement
Apparemment Valenchantée n'a répondu que partiellement à la question (c'est souvent le cas dans les forums).
Au sujet des travaux qui vous semblent nécessaires (électricité et fosse septique) cela dépend uniquement de vous et si vous désirez cesser toute activité de location mais ce n'est pas un motif sérieux de non-renouvellement de bail.
Un motif valable serait de prouver que le locataire n'entretient pas suffisamment la maison notamment par manque de chauffage et serait donc responsable d'une obligation de travaux mais cela reste très aléatoire.
Bien cordialement
Je n'ai pas répondu comme le voulait notre internaute parce qu'il voulait que je réponde "oui", et j'ai répondu "non" !
Comme vous le dites vous-même, ce n'est pas un motif de non renouvellement du bail. Je ne vois pas en quoi ça diffère de ma réponse.
Non, votre motif "valable" n'en est pas un.
Pour que ce soit valable, il faudrait que notre internaute procède à des travaux de rénovation pour remettre en location ensuite, par exemple. Donc des travaux bien plus importants que ceux prévus.
Comme vous le dites vous-même, ce n'est pas un motif de non renouvellement du bail. Je ne vois pas en quoi ça diffère de ma réponse.
Non, votre motif "valable" n'en est pas un.
Pour que ce soit valable, il faudrait que notre internaute procède à des travaux de rénovation pour remettre en location ensuite, par exemple. Donc des travaux bien plus importants que ceux prévus.
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