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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 17:02
23 janv. 2019 à 17:02
Bonjour,
Le décret ad hoc est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
dans lequel vous trouverez à la charge du locataire :
Donc si la fuite est réellement due au dépôt de calcaire (est-ce confirmé ?) la réparation est à la charge du locataire car sa négligence est avérée.
Le décret ad hoc est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
dans lequel vous trouverez à la charge du locataire :
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
Donc si la fuite est réellement due au dépôt de calcaire (est-ce confirmé ?) la réparation est à la charge du locataire car sa négligence est avérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...