Reparations

Fran -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, les travaux de plomberie incombent t ils au propriétaire ou locataire ? Fuite sous l évier due à une couche massive de calcaire.
Appartement datant de début 2006.
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le décret ad hoc est ici :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

    dans lequel vous trouverez à la charge du locataire : 
    a) Canalisations d'eau :
    Dégorgement :
    Remplacement notamment de joints et de colliers.
    e) Eviers et appareils sanitaires :
    Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


    Donc si la fuite est réellement due au dépôt de calcaire (est-ce confirmé ?) la réparation est à la charge du locataire car sa négligence est avérée.
    1

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