A voir également:
- L’amende n'est pas à la bonne adresse
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Amende fausse adresse mais vrai nom - Forum Consommation
- Amende sncf fausse adresse ✓ - Forum Justice
- Adresse du crous pour la caf - Forum CAF
- Ratp ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 11:00
23 janv. 2019 à 11:00
Bonjour,
Si l'adresse est fausse, le pv ne vous arrivera pas.
Si l'adresse est fausse, le pv ne vous arrivera pas.
25 janv. 2019 à 11:48
le PV lui parviendra , car la SNCF , en cas de domicile inconnu , saisi le fisc pour une procédure en recouvrement
25 janv. 2019 à 12:06