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3 réponses
Bonjour,
Oui, selon le nombre de jours où la personne a été hospitalisé. Voir avec la maison de retraite.
Dans mon cas personnel, la maison de retraite où ma mère vit facture quand même si hospitalisation de moins de 3 jours.
Oui, selon le nombre de jours où la personne a été hospitalisé. Voir avec la maison de retraite.
Dans mon cas personnel, la maison de retraite où ma mère vit facture quand même si hospitalisation de moins de 3 jours.
justement nous sommes en litige avec la maison de retraite.
mais j'ai trouvé un début de réponse:
Article R314-204
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252
Dans les établissements relevant du 6° et du 7° du I de l'article L. 312-1 et dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée, le tarif journalier afférent à l'hébergement est, en cas d'absence de plus de soixante-douze heures, minoré des charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale. Pour les absences de plus de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation, cette minoration doit tenir compte du montant du forfait hospitalier
mais j'ai trouvé un début de réponse:
Article R314-204
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252
Dans les établissements relevant du 6° et du 7° du I de l'article L. 312-1 et dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée, le tarif journalier afférent à l'hébergement est, en cas d'absence de plus de soixante-douze heures, minoré des charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale. Pour les absences de plus de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation, cette minoration doit tenir compte du montant du forfait hospitalier
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