Intrum Justitia relance une dette de 1999 !
Brooklyner
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Bonjour,
J'ai reçu hier une lettre simple d'Intrum Justitia m'informant qu'ils ont récupéré dans leurs portefeuilles une créance de Sofinco me concernant, pour un montant de plus de 3000€ auxquels IJ rajoute plus de 2000€ de frais.
Je leur passe alors un coup de fil rapide, j'affirme évidemment ne pas reconnaître cette dette, et j'apprend que cette créance date de 1999. Objectant les délais largement dépassés forclusion + prescription d'un éventuel acte de justice, j'apprend qu'il existerait tout de même un document, et que pour en obtenir un duplicata, il me faudra en faire la demande écrite.
Au dos du courrier reçu, la date indiquée concernant le dossier est 2001 et non pas 1999. C'est là probablement donc, la date du titre exécutoire d'origine, s'il en avait été émis un.
Mes questions sont donc :
Considérant les délais légaux de forclusion puis de prescription, puis me considérer pour de bon et définitivement à l'abri de toutes poursuites, n'ayant absolument jamais et ce depuis 1999 entendu parler de cette créance ?
J'ai lu ici et là que Intrum Justitia pratiquait la saisie sur compte arbitraire, et c'est vraiment la chose qui me fait le plus flipper. Je l'ai vécu une seule fois dans ma vie, c'est un vrai traumatisme. Y-a-t-il un risque -puisque je compte bien ne pas leur répondre - qu'ils en viennent à de telles extrémités ?
D'avance merci !
J'ai reçu hier une lettre simple d'Intrum Justitia m'informant qu'ils ont récupéré dans leurs portefeuilles une créance de Sofinco me concernant, pour un montant de plus de 3000€ auxquels IJ rajoute plus de 2000€ de frais.
Je leur passe alors un coup de fil rapide, j'affirme évidemment ne pas reconnaître cette dette, et j'apprend que cette créance date de 1999. Objectant les délais largement dépassés forclusion + prescription d'un éventuel acte de justice, j'apprend qu'il existerait tout de même un document, et que pour en obtenir un duplicata, il me faudra en faire la demande écrite.
Au dos du courrier reçu, la date indiquée concernant le dossier est 2001 et non pas 1999. C'est là probablement donc, la date du titre exécutoire d'origine, s'il en avait été émis un.
Mes questions sont donc :
Considérant les délais légaux de forclusion puis de prescription, puis me considérer pour de bon et définitivement à l'abri de toutes poursuites, n'ayant absolument jamais et ce depuis 1999 entendu parler de cette créance ?
J'ai lu ici et là que Intrum Justitia pratiquait la saisie sur compte arbitraire, et c'est vraiment la chose qui me fait le plus flipper. Je l'ai vécu une seule fois dans ma vie, c'est un vrai traumatisme. Y-a-t-il un risque -puisque je compte bien ne pas leur répondre - qu'ils en viennent à de telles extrémités ?
D'avance merci !
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2 réponses
Bonjour
intrum justicia n'a pas le pouvoir de saisir un compte
seul un huissier peut le faire
un huissier qui pratiquerait une saisie sur un titre non valable, engagerait sa responsabilité
ceci est donc très rare, et facilement contestable.
en l'absence de procédure engagée depuis 10 ans, un titre rendu en 2001 est prescrit
il faudrait donc qu'un huissier soit intervenu dans les 10 dernières années, et vous ai délivré un acte d'exécution.
vous pouvez très bien leur faire la demande écrite, sans rien reconnaître, et leur demander la preuve de la dette vous concernant, ainsi que la preuve de la non prescription conformément à la loi du 17 juin 2008
intrum justicia n'a pas le pouvoir de saisir un compte
seul un huissier peut le faire
un huissier qui pratiquerait une saisie sur un titre non valable, engagerait sa responsabilité
ceci est donc très rare, et facilement contestable.
en l'absence de procédure engagée depuis 10 ans, un titre rendu en 2001 est prescrit
il faudrait donc qu'un huissier soit intervenu dans les 10 dernières années, et vous ai délivré un acte d'exécution.
vous pouvez très bien leur faire la demande écrite, sans rien reconnaître, et leur demander la preuve de la dette vous concernant, ainsi que la preuve de la non prescription conformément à la loi du 17 juin 2008
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