Contestation de PV de stationnement pour fausse adresse

Question

Bonjour ,

j'ai reçu il y a quelques jours un PV de 135 euros pour stationnement sur un trottoir.

L'adresse de l'infraction sur le PV est fausse , sur le PV l'adresse indiquée est 18 impasse Cast….(avec un C) alors que le véhicule était 15 rue Gast…(avec un G).
L'impasse Cast…. .existe bien mais le numéro d'Habitation le plus élevé est le N°9.
J'ai contesté le PV  pour ce motif mais ma contestation a été refusée.

Est ce légal de constaté une infraction è une adresse qui n'existe pas?

Merci

gerber1 · Answer

Bonjour
Pour la contestation. Etiez vous stationné sur le trottoir dans cette impasse. 
Que ce soit le 15 ou 18 ( peut etre vis à vis du 18 ) et un C. ou un G . faut faire * amende honorable * envers le verbalisateur.

titi-6456 · Answer

Bonjour ,
j étais effectivement garé sur le trottoir du 15 rue Gast… devant chez moi comme depuis une douzaine d'années  et comme tous mes voisins le font sans jamais avoir de soucis .
La rue étant étroite ( c'est dans une résidence privée) pour ne pas gêner la circulation les gens se garent sur le trottoir.
Ce que je voulais savoir si le fait que l'infraction soit constatée (sur le PV) à une adresse qui n'existe pas peut être légal ou recevable.

Merci

gerber1 · Answer

- 1 -  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212

- 2 - Que le nr ne soit pas exact. la contestation n'est pas recevable  mais l'amende peut augmenter

Contestation de PV de stationnement pour fausse adresse

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters