Erreur bulletin de paie - Impact Prime d'Activité [Résolu]

- - Dernière réponse : Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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21 février 2019
- 22 janv. 2019 à 12:24
Bonjour,

Je travaille aux ressources humaines d'une société et j'ai une question concernant une salariée.

Cette personne est en contrat d'apprentissage chez nous depuis septembre 2018.
Sa rémunération se situe juste au dessus du plafond nécessaire pour qu'elle puisse toucher la prime d'activité.
Seulement, le service paie a fait une erreur sur son bulletin de décembre. Cette salariée a donc touché 5 euros de moins qu'habituellement. Ce qui suffira à lui faire perdre don droit à la prime d'activité.

Nous comptons lui régulariser cette somme sur le mois de janvier.

Ma question est donc la suivante : Cette salariée peut-elle déclarer sur décembre le salaire qu'elle aurait dû percevoir si l'employeur n'avait pas fait d'erreur ? Et bien entendu déclarer sur janvier 5 euros en moins (ceux rattachés à la rémunération de décembre).

Merci par avance de votre réponse.
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21 février 2019
807
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Merci
Bonjour
Non, surtout pas.
Elle doit déclarer le net payé. Faite un bs rectificatif.
Slt
Merci Loli48 pour votre réponse.

Le probleme est que faire un BS complémentaire sera difficilement possible (problématiques comptables et de declarations sociales).

Peut-on procéder de la sorte :
Régler dés aujourd'hui les 5 euros manquants à la salariée. Et indiquer sur la fiche de paie de janvier :
En haut du bs : 5 euros avec comme commentaire "rappel sur salaire DECEMBRE 2018"
En bas du bs : retirer les 5 euros en indiquant "Réglés le 21 janvier au titre de rappel de salaire de décembre 2018".

Ainsi la salariée aura bien perçu pour la période de décembre la totalité de son salaire et son salaire habituel en janvier (les +5 / -5 euros s'annulant).

Ainsi, si la CAF demande un justificatif, la salariée pourra donner les deux bulletins ou toutes les informations seront indiquées en y joignant si besoin un courrier de notre part temponné et signé.

Cela est-il possible ?
Merci beaucoup par avance.
Loli48
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21 février 2019
807 -
C'est risqué.
Si votre salarié est contrôlée, elle aura un indu c'est sûr. Peut être que la commission de recours amiable pourrait revenir sur la décision avec une attestation de l'employeur mais sans certitude.
Perso, si j'étais votre salarié, je demanderai un bs rectificatif.
Slt
Bonjour,

Pour information, j'ai appelé la CAF en leur expliquant la situation et en leur donnant les détails de mon "plan".

La CAF m'a confirmé sans aucune hésitation ni aucune réserve que je pouvais procéder comme expliqué précédemment sans aucun souci. Il n'y aura pas d'impact ni pour notre salariée ni pour nous ! :)

Merci pour vos conseils !
Loli48
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21 février 2019
807 -
Parfait
En espérant que ce sera bien le cas
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