Rôle des titulaire et suppléant dans un conseil syndical
tongab71
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont les rôles de chacun quand ont titulaire ou suppléant, et qui elue le président du conseil syndical de copropriété
merci
quels sont les rôles de chacun quand ont titulaire ou suppléant, et qui elue le président du conseil syndical de copropriété
merci
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1 réponse
Bonjour,
les suppléants sont là pour remplacer les titulaires empêchés ou démissionnaires.
" Les suppléants siègent au fur et à mesure des vacances des sièges, dans l'ordre où ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies.
Le suppléant devient membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace " (lire dans le lien ci-dessous, le paragraphe « désignation du conseil syndical »)
http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter31/conseilSyndical.htm
les suppléants sont là pour remplacer les titulaires empêchés ou démissionnaires.
" Les suppléants siègent au fur et à mesure des vacances des sièges, dans l'ordre où ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies.
Le suppléant devient membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace " (lire dans le lien ci-dessous, le paragraphe « désignation du conseil syndical »)
http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter31/conseilSyndical.htm
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