Rôle des titulaire et suppléant dans un conseil syndical

tongab71 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 09:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 oct. 2014 à 09:43
Bonjour,
quels sont les rôles de chacun quand ont titulaire ou suppléant, et qui elue le président du conseil syndical de copropriété
merci

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 586
6 oct. 2014 à 09:43
Bonjour,

les suppléants sont là pour remplacer les titulaires empêchés ou démissionnaires.

" Les suppléants siègent au fur et à mesure des vacances des sièges, dans l'ordre où ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies.

Le suppléant devient membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace " (lire dans le lien ci-dessous, le paragraphe « désignation du conseil syndical »)

http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter31/conseilSyndical.htm
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