L'article L133-25 du code monétaire et financier est il toujours en vigueur
japy4047
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A voir également:
- L133-19 du code monétaire et financier
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Erosion monetaire - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
hoquei44
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19 janv. 2019 à 22:56
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Bonjour,
La banque n'est pas une cour de justice. Ce n'est pas à elle de résoudre vos litiges civils.
L'article cité a été récemment modifié en plus, donc il va falloir passer par le vrai chemin et non pas par les échappatoires.
CB
La banque n'est pas une cour de justice. Ce n'est pas à elle de résoudre vos litiges civils.
L'article cité a été récemment modifié en plus, donc il va falloir passer par le vrai chemin et non pas par les échappatoires.
CB
19 janv. 2019 à 23:27