école privée contrat
esthetiquety
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 janv. 2019 à 19:01
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 janv. 2019 à 19:01
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Afrikarnak
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Modifié le 21 janv. 2019 à 19:04
Modifié le 21 janv. 2019 à 19:04
Bonjour
Tu es en face de requins prenant l'éducation comme prétexte pour pomper les élèves sur le plan financier..
Tu ne peux t'en sortir seule!
Ne PAS attaquer l'Ecole, résilier.. On doute un peu qu'elle ose ensuite se manifester devant la Justice.
Vu ce que tu racontes il y a sans doute moyen de résilier sans frais en se fondant sur le Code Civil: Art L1217: non respect des obligations contractuelles de la part de l'Organisme.
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
........................................
La rédaction de la LRAR de résiliation est très importante, il faut que les motifs invoqués soient non contestables. Fais toi assister par une Asso de Consommateurs ou un Avocat (Dans ce dernier cas il pourrait réclamer les D&I prévus au L1217..).
Une fois la LRAR expédiée faire le nécessaire auprès de la Banque pour bloquer toute Opération effectuée par l'Organisme..
Bonne chance..
A+
Tu es en face de requins prenant l'éducation comme prétexte pour pomper les élèves sur le plan financier..
Tu ne peux t'en sortir seule!
Ne PAS attaquer l'Ecole, résilier.. On doute un peu qu'elle ose ensuite se manifester devant la Justice.
Vu ce que tu racontes il y a sans doute moyen de résilier sans frais en se fondant sur le Code Civil: Art L1217: non respect des obligations contractuelles de la part de l'Organisme.
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
........................................
La rédaction de la LRAR de résiliation est très importante, il faut que les motifs invoqués soient non contestables. Fais toi assister par une Asso de Consommateurs ou un Avocat (Dans ce dernier cas il pourrait réclamer les D&I prévus au L1217..).
Une fois la LRAR expédiée faire le nécessaire auprès de la Banque pour bloquer toute Opération effectuée par l'Organisme..
Bonne chance..
A+