Hébergement gratuit
coco196884
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
Bonjour*
J'héberge une personne à titre gratuit, je viens de recevoir de la caf un contrôle prochain chez moi, cette personne déclare ses revenus et autres à mon adresse, il verse une pension volontaire à son ex (non marié) pour ses 3 enfants, il travail très peu et touche pole emploi, quels sont les conséquences pour moi ? je panique, je suis déclarée divorcée seule dans mon logement, je ne suis pas imposable, plus d'enfants à charge, au rsa avec apl. Merci de me répondre.
J'héberge une personne à titre gratuit, je viens de recevoir de la caf un contrôle prochain chez moi, cette personne déclare ses revenus et autres à mon adresse, il verse une pension volontaire à son ex (non marié) pour ses 3 enfants, il travail très peu et touche pole emploi, quels sont les conséquences pour moi ? je panique, je suis déclarée divorcée seule dans mon logement, je ne suis pas imposable, plus d'enfants à charge, au rsa avec apl. Merci de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca ressemble fortement à du concubinage.
La caf tolère l'hébergement à titre gracieux pendant 6 mois.
Là, vous risquez de devoir rembourser au moins une partie de ce qui vous a été versé.
Il a sa propre chambre?