PV reçus suite cession de véhicule
Utilisateur anonyme
-
19 janv. 2019 à 10:31
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 20 janv. 2019 à 00:20
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 20 janv. 2019 à 00:20
A voir également:
- PV reçus suite cession de véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Forum auto entrepreneur convoyage de véhicule ✓ - Forum Impôts
- Comment rendre votre véhicule insaisissable - Forum Banque et Crédit
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
19 janv. 2019 à 11:50
19 janv. 2019 à 11:50
Bonjour
Vous envoyez aux services des amendes à Rennes la phocop. de l'acte de vente ( datée 04/2018) et une LRAR à votre acheteur pour lui signaler qu'il n'a pas fait le nécessaire pour le changement de cession de C.G.
Bien sur je n'ai plus le numéro de l'acheteur car mon ancien téléphone est mort et je ne peux malheureusement me déplacer pour en discuter avec l'acheteur ( car peut avoir une mauvaise interprétation ou pire mauvais geste )Les démarches. doivent se faire par courrier.
Vous envoyez aux services des amendes à Rennes la phocop. de l'acte de vente ( datée 04/2018) et une LRAR à votre acheteur pour lui signaler qu'il n'a pas fait le nécessaire pour le changement de cession de C.G.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
19 janv. 2019 à 11:39
19 janv. 2019 à 11:39
bjr
avez vous preuve de la date de cession ?
(cession signé de l'acheteur ?)
avez vous preuve de la date de cession ?
(cession signé de l'acheteur ?)
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
161
Modifié le 19 janv. 2019 à 14:51
Modifié le 19 janv. 2019 à 14:51
Porter plainte? Pour quel motif? Ne pas effectuer le changement de propriétaire n'est pas un motif de plainte et vous deviez vous même faire le changement sur le site de l'ANTS. L'acheteur ne pouvait pas faire le changement sans que vous le faites avant.
Salut Loïc280
Pour votre gouverne l'acheteur pouvait faire la demande de changement de carte grise même si l'acheteur a omis de faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Pour preuve les pros n'ont pas besoin du code d'enregistrement le la vente...pour faire cette démarche.
En fait cet acheteur n'avait pas l'intention de faire cette demande de changement de carte d'immatriculation et ne le fera que si contrôles FDO et surtout une reconnaissance de la demande de Madia972_6954 l'exonérant des titres de verbalisation.
L'acheteur finira par comprendre son intérêt à faire cette démarche administrative.
A+
Pour votre gouverne l'acheteur pouvait faire la demande de changement de carte grise même si l'acheteur a omis de faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Pour preuve les pros n'ont pas besoin du code d'enregistrement le la vente...pour faire cette démarche.
En fait cet acheteur n'avait pas l'intention de faire cette demande de changement de carte d'immatriculation et ne le fera que si contrôles FDO et surtout une reconnaissance de la demande de Madia972_6954 l'exonérant des titres de verbalisation.
L'acheteur finira par comprendre son intérêt à faire cette démarche administrative.
A+
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
161
>
Utilisateur anonyme
19 janv. 2019 à 23:49
19 janv. 2019 à 23:49
@metayer Bonsoir, l'acheteur peut faire la démarche SANS passer par un pro? Par un pro c'est généralement payant. Dans tous les cas ce n'est pas un motif de dépôt de plainte.
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
161
>
Utilisateur anonyme
20 janv. 2019 à 00:20
20 janv. 2019 à 00:20
@madia C'est généralement plus cher