PV reçus suite cession de véhicule
Utilisateur anonyme
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule en 04/2018, donc le document de cession de a été renseigné et signé.
Par contre, point auquel je ne savais pas, la déclaration de cession a déclaré sur le site ant.gouv a été 6 mois après ( erreur de ma part ) mais quand même effectué.
Donc je reçois plusieurs PV ( Soit 4 / 5 ) au total pour fortrait de post-stationnement.
Je décide donc de voir les gendarmes qui à ce moment m'ont ennoyer vers le site ant.gouv pour effectuer la déclaration que j'ai faites après comme indiqué plus haut.
Mais problème je reçois une majoration pour tous ces PV que je n'ai pas payé + saisie sur salaire alors que la déclaration a été faite.
L'acheteur n'a jamais effectué les démarches, je souhaite porter plainte et effectuer toutes les bonnes manipulations. Malheureusement sur internet on voit que les anciennes méthodes ( cela veut dire préfecture etc ... ). Je voudrais donc avoir un avis concernant les moyens a effectuer svp ?
Bien sur je n'ai plus le numéro de l'acheteur car mon ancien téléphone est mort et je ne peux malheureusement me déplacer pour en discuter avec l'acheteur ( car peut avoir une mauvaise interprétation ou pire mauvais geste ).
Si je récapitule je dois porter plainte en justifiant :
- Déclaration de cession + accusé d'enregistrement de cette déclaration
- Effectuant la contestation de ces PV
Pourriez vous m'éclairez si je saute ou rate une étape
Merci a vous
J'ai vendu mon véhicule en 04/2018, donc le document de cession de a été renseigné et signé.
Par contre, point auquel je ne savais pas, la déclaration de cession a déclaré sur le site ant.gouv a été 6 mois après ( erreur de ma part ) mais quand même effectué.
Donc je reçois plusieurs PV ( Soit 4 / 5 ) au total pour fortrait de post-stationnement.
Je décide donc de voir les gendarmes qui à ce moment m'ont ennoyer vers le site ant.gouv pour effectuer la déclaration que j'ai faites après comme indiqué plus haut.
Mais problème je reçois une majoration pour tous ces PV que je n'ai pas payé + saisie sur salaire alors que la déclaration a été faite.
L'acheteur n'a jamais effectué les démarches, je souhaite porter plainte et effectuer toutes les bonnes manipulations. Malheureusement sur internet on voit que les anciennes méthodes ( cela veut dire préfecture etc ... ). Je voudrais donc avoir un avis concernant les moyens a effectuer svp ?
Bien sur je n'ai plus le numéro de l'acheteur car mon ancien téléphone est mort et je ne peux malheureusement me déplacer pour en discuter avec l'acheteur ( car peut avoir une mauvaise interprétation ou pire mauvais geste ).
Si je récapitule je dois porter plainte en justifiant :
- Déclaration de cession + accusé d'enregistrement de cette déclaration
- Effectuant la contestation de ces PV
Pourriez vous m'éclairez si je saute ou rate une étape
Merci a vous
A voir également:
- PV reçus suite cession de véhicule
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour
Vous envoyez aux services des amendes à Rennes la phocop. de l'acte de vente ( datée 04/2018) et une LRAR à votre acheteur pour lui signaler qu'il n'a pas fait le nécessaire pour le changement de cession de C.G.
Bien sur je n'ai plus le numéro de l'acheteur car mon ancien téléphone est mort et je ne peux malheureusement me déplacer pour en discuter avec l'acheteur ( car peut avoir une mauvaise interprétation ou pire mauvais geste )Les démarches. doivent se faire par courrier.
Vous envoyez aux services des amendes à Rennes la phocop. de l'acte de vente ( datée 04/2018) et une LRAR à votre acheteur pour lui signaler qu'il n'a pas fait le nécessaire pour le changement de cession de C.G.
Porter plainte? Pour quel motif? Ne pas effectuer le changement de propriétaire n'est pas un motif de plainte et vous deviez vous même faire le changement sur le site de l'ANTS. L'acheteur ne pouvait pas faire le changement sans que vous le faites avant.
Salut Loïc280
Pour votre gouverne l'acheteur pouvait faire la demande de changement de carte grise même si l'acheteur a omis de faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Pour preuve les pros n'ont pas besoin du code d'enregistrement le la vente...pour faire cette démarche.
En fait cet acheteur n'avait pas l'intention de faire cette demande de changement de carte d'immatriculation et ne le fera que si contrôles FDO et surtout une reconnaissance de la demande de Madia972_6954 l'exonérant des titres de verbalisation.
L'acheteur finira par comprendre son intérêt à faire cette démarche administrative.
A+
Pour votre gouverne l'acheteur pouvait faire la demande de changement de carte grise même si l'acheteur a omis de faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Pour preuve les pros n'ont pas besoin du code d'enregistrement le la vente...pour faire cette démarche.
En fait cet acheteur n'avait pas l'intention de faire cette demande de changement de carte d'immatriculation et ne le fera que si contrôles FDO et surtout une reconnaissance de la demande de Madia972_6954 l'exonérant des titres de verbalisation.
L'acheteur finira par comprendre son intérêt à faire cette démarche administrative.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...