Abonnement SNCF : pas de prélèvement pendant 6 mois
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_Noona
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_noona -
_noona -
Bonjour,
Je suis une étudiante titulaire d'un abonnement SNCF TGV max depuis le mois d'aout 2018. Cependant je m'aperçois que depuis lors ils n'ont pas prélevé de mensualités. Soit un peu plus de 400 euros au total.
J'ai pourtant communiqué toutes mes coordonnées bancaires lors de la souscription. Je n'ai reçu aucun mail, message ou courrier de relance.
Je ne sais pas s'il s'agit d'un refus d'autorisation de prélèvement de banque ou alors d'un oubli de la SNCF.
Ma question est donc :
- Suis-je tenue régularisé cette somme ? La "dette" peut-elle être annulée ?
- Si oui, est-il possible de payer en plusieurs fois ?
Je suis une étudiante titulaire d'un abonnement SNCF TGV max depuis le mois d'aout 2018. Cependant je m'aperçois que depuis lors ils n'ont pas prélevé de mensualités. Soit un peu plus de 400 euros au total.
J'ai pourtant communiqué toutes mes coordonnées bancaires lors de la souscription. Je n'ai reçu aucun mail, message ou courrier de relance.
Je ne sais pas s'il s'agit d'un refus d'autorisation de prélèvement de banque ou alors d'un oubli de la SNCF.
Ma question est donc :
- Suis-je tenue régularisé cette somme ? La "dette" peut-elle être annulée ?
- Si oui, est-il possible de payer en plusieurs fois ?
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2 réponses
Bonjour,
Oui, non
Vous avez déjà bénéficier d'un délai, pourquoi en vouloir un autre. Il fallait garder l'argent et ne pas le dépenser...
CB
- Suis-je tenue régularisé cette somme ? La "dette" peut-elle être annulée ?
Oui, non
- Si oui, est-il possible de payer en plusieurs fois ?
Vous avez déjà bénéficier d'un délai, pourquoi en vouloir un autre. Il fallait garder l'argent et ne pas le dépenser...
CB
bjr
la prescription est de 12 mois sans démarches de la SNCF
il est curieux que votre abonnement fonctionne tjs
la prescription est de 12 mois sans démarches de la SNCF
il est curieux que votre abonnement fonctionne tjs
Bonjour
Prescription de DEUX ans selon le L218-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Seul un 'évènement interruptif' (Certains 'actes' particuliers Cf Code Civil L2240 à L2246) peut relancer le décompte du délai de prescription.. Une simple 'demande' (Fusse t'elle faite par LRAR..) n'interrompt pas le décompte.
A+
Prescription de DEUX ans selon le L218-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Seul un 'évènement interruptif' (Certains 'actes' particuliers Cf Code Civil L2240 à L2246) peut relancer le décompte du délai de prescription.. Une simple 'demande' (Fusse t'elle faite par LRAR..) n'interrompt pas le décompte.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans vouloir vous offenser, cela ne répond pas à ma question.
En effet, je n’ai jamais demandé de « délai » à la SNCF , néanmoins ils ne m’ont pas prélevé. De mon côté j’ai rempli toutes mes obligations. L’oubli vient du leur.
C’est pourquoi je me demandais si légalement je suis tenue de régler cette somme ou pas.
Cordialement
Vous êtes responsable car vous n'avez pas payé et vous le savez.
L'oubli de leur part, il vous arrange bien, et cela est répréhensible par le code civil.
CB