Problème avec le propriétaire
Tesmya88
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17 janv. 2019 à 10:56
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 18 janv. 2019 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 18 janv. 2019 à 14:34
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 11:08
17 janv. 2019 à 11:08
Bonjour,
Vous devez respecter le contrat de bail et payer avant le 1er du mois.
C'est la date de réception du paiement, pas la date d'envoi.
Il va falloir anticiper, au pire empruntez à une connaissance et rattrapez 1 mois.
Autre solution : discutez avec votre bailleur pour trouver un accord amiable et faire un avenant au bail pour changer la date. Mais il n'est pas obligé d'accepter.
NB : le 1er est la date de réception du paiement, pas la date d'envoi.
Si vous continuez à payer en retard, en effet les frais d'huissier vont s'ajouter au loyer et au final il pourra vous faire expulser (pas demain matin, mais c'est possible).
Vous devez respecter le contrat de bail et payer avant le 1er du mois.
C'est la date de réception du paiement, pas la date d'envoi.
Il va falloir anticiper, au pire empruntez à une connaissance et rattrapez 1 mois.
Autre solution : discutez avec votre bailleur pour trouver un accord amiable et faire un avenant au bail pour changer la date. Mais il n'est pas obligé d'accepter.
NB : le 1er est la date de réception du paiement, pas la date d'envoi.
Si vous continuez à payer en retard, en effet les frais d'huissier vont s'ajouter au loyer et au final il pourra vous faire expulser (pas demain matin, mais c'est possible).
Rochat1
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17 janv. 2019 à 11:06
17 janv. 2019 à 11:06
Bonjour,
Tout d'abord, votre propriétaire ne peut pas vous "expulser". Quant à votre paiement en retard, il serait opportun que vous mettiez de côté l'argent nécessaire pour anticiper l'échéance tardive du versement de votre salaire. Une fois que vous aurez réalisé cela, votre trésorerie n'en souffrira pas.
Tout d'abord, votre propriétaire ne peut pas vous "expulser". Quant à votre paiement en retard, il serait opportun que vous mettiez de côté l'argent nécessaire pour anticiper l'échéance tardive du versement de votre salaire. Une fois que vous aurez réalisé cela, votre trésorerie n'en souffrira pas.
Poisson92100
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18 janv. 2019 à 14:34
18 janv. 2019 à 14:34
Restez zen
Pour etre expulsé il faut
- qu'un juge constate la clause résolutoire et refuse des délais
- la clause résolutoire est acquise deux mois après un cmd de payé par huissier resté sans effet (donc s'il vous envoi un huissier le 17/1/19 pour le loyer de janvier il faudrait que le loyer de janvier soit tjs impayé le 18/3
le retard répété et systématique est aussi un motif de non renouvellement de bail mais les jurisprudence que j'ai vu c'était des retard bien plus important que vos 12 jours
En plus s'il saisi un huissier mettons le 5/1 vu les délais d'acte le commandement sera délivré après le 12 du mois
Vous pouvez donc
- ne rien changer et payer le 12/1 mais les relations avec votre bailleur vont etre mauvaise
- discuter avec lui ou si ce n'est pas possible prendre RDV avec un conciliateur de justice au tribunal d'instance local (soit il vient et discute soit il ne vient pas et le conciliateur donne une attestation qu'il a refusé de discuter ce qui est imparable si un jour il veut vous poursuivre)
Pour etre expulsé il faut
- qu'un juge constate la clause résolutoire et refuse des délais
- la clause résolutoire est acquise deux mois après un cmd de payé par huissier resté sans effet (donc s'il vous envoi un huissier le 17/1/19 pour le loyer de janvier il faudrait que le loyer de janvier soit tjs impayé le 18/3
le retard répété et systématique est aussi un motif de non renouvellement de bail mais les jurisprudence que j'ai vu c'était des retard bien plus important que vos 12 jours
En plus s'il saisi un huissier mettons le 5/1 vu les délais d'acte le commandement sera délivré après le 12 du mois
Vous pouvez donc
- ne rien changer et payer le 12/1 mais les relations avec votre bailleur vont etre mauvaise
- discuter avec lui ou si ce n'est pas possible prendre RDV avec un conciliateur de justice au tribunal d'instance local (soit il vient et discute soit il ne vient pas et le conciliateur donne une attestation qu'il a refusé de discuter ce qui est imparable si un jour il veut vous poursuivre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 11:20
et au final il pourra vous faire expulser (pas demain matin, mais c'est possible).
Eh bien d'ici là, il va passer de l'eau sous les ponts !
Cdlt.
17 janv. 2019 à 11:22
le risque à terme existe, même si c'est long en effet.
sur un forum juridique, il n'est pas raisonnable de conforter une personne qui ne respecte pas un contrat.
Modifié le 17 janv. 2019 à 11:47
17 janv. 2019 à 11:42
1 on est en période hivernale, donc pas d'expulsions.
2 un huissier peut effectivement le faire, mais il faut d'abord un jugement pour qu'il puisse le faire.
Modifié le 17 janv. 2019 à 12:43
pour retard régulier dans le paiement.
donc avec obligation de partir en avril 2020.