Charges de copropriété suite succession - syndic inactif

Question

Bonjour, 

Je fait partie du conseil syndical d'une petite copropriété ayant un budget annuel de charges courantes d'environ 120 000 € et en moyenne 20 000€ de travaux.

Depuis 5 ans, suite à un décés, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. Les sommes dûes atteignent aujourd'hui 15 000€ soit plus de 10% du budget.

Le syndic nous a dit en AG ne rien pouvoir faire car la succession est toujours en cours.

Depuis quelques mois nous demandons au syndic de nous fournir des informations sur les démarches entreprises, les contacts qu'il a eu avec le notaire ainsi que ses coordonnées, la procédure en place pour récupérer la dette...
Malgrés nos multiples demandes par email et à l'oral le syndic fait la sourde oreille et nous n'avons aujourd'hui aucune information sur le dossier.

Quelles sont les démarches que nous pouvons entreprendre en temps que conseil syndical pour faire avancer le dossier ou quels sont les leviers que le syndic devrait activer pour que cette dette soit récupérée ?

Cordialement.
Benoît Schneider

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Succession ou pas, le syndic doit agir : relance, mise en demeure, huissier, et possiblement hypothèque.
Le CS doit lui faire une mise en demeure par courrier RAR du président du CS.

tartifless · Answer

Bonjour,
Des nouvelles du syndic en ce jour:

Monsieur,
Je reviens vers vous suite au dossier de la succession xxxx. Comme je vous l’avais indiqué
précédemment, nous sommes en contact régulier avec le notaire de (ville) qui est en charge de ce
dossier, l’étude ABC
Vous trouverez ci-après le message reçu de Maître XXX dans le suivi, à savoir :

« La succession de cette dame n’est pas encore réglée.
Etant décédée sans héritiers réservataires, un généalogiste a été mandaté pour retrouver ses
héritiers par le sang.
Ledit généalogiste vient d’en retrouver deux, un allemand et un suisse.
L’acte de notoriété pourra être signé dès que ces derniers en auront convenance, je ne peux donc
vous indiquer aucune date, même si ce dossier devrait maintenant suivre un cours plus normal.
Aucunes liquidités en Caisse ne permettent sérieusement d’envisager un quelconque paiement pour
le moment.
Seule certitude ou presque, l’appartement du XX rue YYYY à ZZZ sera vendu.
La dette de la défunte pourra donc ainsi être recouvrée mais je ne suis pas en mesure de vous dire
quand. »
Je tenais à porter ces informations à votre connaissance et celle du conseil syndical. 

Par contre aucune information concernant la façon dont le notaire a été contacté (lettre AR, mise en demeure ?) ni concernant la date de ce message.

Doit-on attendre ou peut-on avancer sur le sujet ?

Cordialement.
Benoît

rambouillet41 · Answer

Il faudrait surtout qu'une hypothèque soit posée sur ce /ces lot(s)

Paris... · Answer

Bonjour,

<< Depuis 5 ans, suite à un décès, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. >>

Votre syndic doit mettre tout en oeuvre et sans délai pour agir au Nom du syndicat des copropriétaires qu'il représente, pour un recours sur la vente du Bien Immobilier !

Cordialement.

tartifless · Answer

Bonjour,

Pour information l'appartement a finalement été vendu suite à la succession et il semblerait que la copropriété récupérera bien l'intégralité des sommes dûes.

Finalement tout se termine bien.

Cordialement.

Charges de copropriété suite succession - syndic inactif

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