Charges de copropriété suite succession - syndic inactif
Tartifless
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je fait partie du conseil syndical d'une petite copropriété ayant un budget annuel de charges courantes d'environ 120 000 € et en moyenne 20 000€ de travaux.
Depuis 5 ans, suite à un décés, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. Les sommes dûes atteignent aujourd'hui 15 000€ soit plus de 10% du budget.
Le syndic nous a dit en AG ne rien pouvoir faire car la succession est toujours en cours.
Depuis quelques mois nous demandons au syndic de nous fournir des informations sur les démarches entreprises, les contacts qu'il a eu avec le notaire ainsi que ses coordonnées, la procédure en place pour récupérer la dette...
Malgrés nos multiples demandes par email et à l'oral le syndic fait la sourde oreille et nous n'avons aujourd'hui aucune information sur le dossier.
Quelles sont les démarches que nous pouvons entreprendre en temps que conseil syndical pour faire avancer le dossier ou quels sont les leviers que le syndic devrait activer pour que cette dette soit récupérée ?
Cordialement.
Benoît Schneider
Je fait partie du conseil syndical d'une petite copropriété ayant un budget annuel de charges courantes d'environ 120 000 € et en moyenne 20 000€ de travaux.
Depuis 5 ans, suite à un décés, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. Les sommes dûes atteignent aujourd'hui 15 000€ soit plus de 10% du budget.
Le syndic nous a dit en AG ne rien pouvoir faire car la succession est toujours en cours.
Depuis quelques mois nous demandons au syndic de nous fournir des informations sur les démarches entreprises, les contacts qu'il a eu avec le notaire ainsi que ses coordonnées, la procédure en place pour récupérer la dette...
Malgrés nos multiples demandes par email et à l'oral le syndic fait la sourde oreille et nous n'avons aujourd'hui aucune information sur le dossier.
Quelles sont les démarches que nous pouvons entreprendre en temps que conseil syndical pour faire avancer le dossier ou quels sont les leviers que le syndic devrait activer pour que cette dette soit récupérée ?
Cordialement.
Benoît Schneider
A voir également:
- Succession et copropriété
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
Bonjour,
Succession ou pas, le syndic doit agir : relance, mise en demeure, huissier, et possiblement hypothèque.
Le CS doit lui faire une mise en demeure par courrier RAR du président du CS.
Succession ou pas, le syndic doit agir : relance, mise en demeure, huissier, et possiblement hypothèque.
Le CS doit lui faire une mise en demeure par courrier RAR du président du CS.
Bonjour,
Des nouvelles du syndic en ce jour:
Monsieur,
Je reviens vers vous suite au dossier de la succession xxxx. Comme je vous l’avais indiqué
précédemment, nous sommes en contact régulier avec le notaire de (ville) qui est en charge de ce
dossier, l’étude ABC
Vous trouverez ci-après le message reçu de Maître XXX dans le suivi, à savoir :
« La succession de cette dame n’est pas encore réglée.
Etant décédée sans héritiers réservataires, un généalogiste a été mandaté pour retrouver ses
héritiers par le sang.
Ledit généalogiste vient d’en retrouver deux, un allemand et un suisse.
L’acte de notoriété pourra être signé dès que ces derniers en auront convenance, je ne peux donc
vous indiquer aucune date, même si ce dossier devrait maintenant suivre un cours plus normal.
Aucunes liquidités en Caisse ne permettent sérieusement d’envisager un quelconque paiement pour
le moment.
Seule certitude ou presque, l’appartement du XX rue YYYY à ZZZ sera vendu.
La dette de la défunte pourra donc ainsi être recouvrée mais je ne suis pas en mesure de vous dire
quand. »
Je tenais à porter ces informations à votre connaissance et celle du conseil syndical.
Par contre aucune information concernant la façon dont le notaire a été contacté (lettre AR, mise en demeure ?) ni concernant la date de ce message.
Doit-on attendre ou peut-on avancer sur le sujet ?
Cordialement.
Benoît
Des nouvelles du syndic en ce jour:
Monsieur,
Je reviens vers vous suite au dossier de la succession xxxx. Comme je vous l’avais indiqué
précédemment, nous sommes en contact régulier avec le notaire de (ville) qui est en charge de ce
dossier, l’étude ABC
Vous trouverez ci-après le message reçu de Maître XXX dans le suivi, à savoir :
« La succession de cette dame n’est pas encore réglée.
Etant décédée sans héritiers réservataires, un généalogiste a été mandaté pour retrouver ses
héritiers par le sang.
Ledit généalogiste vient d’en retrouver deux, un allemand et un suisse.
L’acte de notoriété pourra être signé dès que ces derniers en auront convenance, je ne peux donc
vous indiquer aucune date, même si ce dossier devrait maintenant suivre un cours plus normal.
Aucunes liquidités en Caisse ne permettent sérieusement d’envisager un quelconque paiement pour
le moment.
Seule certitude ou presque, l’appartement du XX rue YYYY à ZZZ sera vendu.
La dette de la défunte pourra donc ainsi être recouvrée mais je ne suis pas en mesure de vous dire
quand. »
Je tenais à porter ces informations à votre connaissance et celle du conseil syndical.
Par contre aucune information concernant la façon dont le notaire a été contacté (lettre AR, mise en demeure ?) ni concernant la date de ce message.
Doit-on attendre ou peut-on avancer sur le sujet ?
Cordialement.
Benoît
Il faudrait surtout qu'une hypothèque soit posée sur ce /ces lot(s)
1) changer de syndic - il est ou naif ou incompétent
Et s'il ne vous a pas fait voter une autroisation d'assigner ne justice en AG il est franchement fautif
2) une procédure de saisie - surtout si l'indivision est divisée dans sa défense !!! ca prend 18 mois max
(en plus si la copro saisie et vend vous rendrez service à l'indivision infoutu de s'accorder)
Et s'il ne vous a pas fait voter une autroisation d'assigner ne justice en AG il est franchement fautif
2) une procédure de saisie - surtout si l'indivision est divisée dans sa défense !!! ca prend 18 mois max
(en plus si la copro saisie et vend vous rendrez service à l'indivision infoutu de s'accorder)
Bonjour,
<< Depuis 5 ans, suite à un décès, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. >>
Votre syndic doit mettre tout en oeuvre et sans délai pour agir au Nom du syndicat des copropriétaires qu'il représente, pour un recours sur la vente du Bien Immobilier !
Cordialement.
<< Depuis 5 ans, suite à un décès, les charges d'un copropriétaire ne sont plus récupérées. >>
Votre syndic doit mettre tout en oeuvre et sans délai pour agir au Nom du syndicat des copropriétaires qu'il représente, pour un recours sur la vente du Bien Immobilier !
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends nous devons demander par LRAR à notre syndic d'agir.
Devons-nous préciser les actions qu'il doit entreprendre ou alors uniquement lui demander de "tout mettre en oeuvre pour récupérer la dette" ?
Cordialement
Par contre demandez un suivi régulier des actions lancées, et mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG la demande de saisie judiciaire du bien.
Je vais demander au président du conseil de faire bouger le syndic.
Quels sont nos recours si le syndic continue de faire la sourde oreille ?