Achat terrain
Philduclos44
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
15 janv. 2019 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2019 à 09:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2019 à 09:56
A voir également:
- Achat terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 janv. 2019 à 09:56
15 janv. 2019 à 09:56
Bonjour
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...