Achat terrain
Philduclos44
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis adjoint dans une commune de 3000 habitants et j'envisage d'acheter un terrain constructible communal. Puis-je le faire et n'y a-t-il pas délit d'initié.
Merci de votre réponse.
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Bonjour
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
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