Achat terrain
Philduclos44
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2019 à 09:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2019 à 09:56
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Josh Randall
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15 janv. 2019 à 09:56
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Bonjour
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html
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