Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat terrain

Philduclos44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 janv. 2019 à 09:56
Bonjour, je suis adjoint dans une commune de 3000 habitants et j'envisage d'acheter un terrain constructible communal. Puis-je le faire et n'y a-t-il pas délit d'initié.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
15 janv. 2019 à 09:56
Bonjour

A priori cela ne semble pas possible dans votre cas
Cette fiche explique la possibilité pour un adjoint d'acquérir un bien immobilier communal
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812943.html


0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses