Départ co-titulaire logement social
Juju34
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Juju34 -
Juju34 -
Bonjour !
Je vais faire une demande de logement social avec ma mère (on sera toutes les 2 co-titulaires du bail si on nous en accorde un). Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle pour diverses raisons. Est-ce qu'elle pourra garder le bail et le logement (voire un relogement pour un logement + petit) ou faudra-t-elle qu'elle refasse une demande de logement social depuis le début ?
En gros, je me demande si les conditions de transfert de bail comme indiqués ici (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/) s'appliquent aussi pour des co-titulaires (avec donc obligation d'avoir vécu + d'1 an dans le logement) ou seulement pour des personnes vivants avec le titulaire du bail sans être mentionnés dans le bail.
Merci !
Je vais faire une demande de logement social avec ma mère (on sera toutes les 2 co-titulaires du bail si on nous en accorde un). Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle pour diverses raisons. Est-ce qu'elle pourra garder le bail et le logement (voire un relogement pour un logement + petit) ou faudra-t-elle qu'elle refasse une demande de logement social depuis le début ?
En gros, je me demande si les conditions de transfert de bail comme indiqués ici (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/) s'appliquent aussi pour des co-titulaires (avec donc obligation d'avoir vécu + d'1 an dans le logement) ou seulement pour des personnes vivants avec le titulaire du bail sans être mentionnés dans le bail.
Merci !
1 réponse
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bonjour,
il vaudrait mieux que vote mère fasse sa demande pour elle toute seule et, si/quand l'attribution du logement sera effective (dans... des mois/années), si par hasard vous avez encore besoin d'être logée quelque temps, elle pourra vous héberger gratuitement, mais au moins elle n'aura pas à déménager (stress, frais supplémentaires...) pour sous-occupation d'un logement accordé pour 2 personnes...
"Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle ....."
Pas de problème ! Un logement HLM ne lui sera sûrement pas attribué en 1 an !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...