Départ co-titulaire logement social
Juju34
-
Juju34 -
Juju34 -
Bonjour !
Je vais faire une demande de logement social avec ma mère (on sera toutes les 2 co-titulaires du bail si on nous en accorde un). Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle pour diverses raisons. Est-ce qu'elle pourra garder le bail et le logement (voire un relogement pour un logement + petit) ou faudra-t-elle qu'elle refasse une demande de logement social depuis le début ?
En gros, je me demande si les conditions de transfert de bail comme indiqués ici (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/) s'appliquent aussi pour des co-titulaires (avec donc obligation d'avoir vécu + d'1 an dans le logement) ou seulement pour des personnes vivants avec le titulaire du bail sans être mentionnés dans le bail.
Merci !
Je vais faire une demande de logement social avec ma mère (on sera toutes les 2 co-titulaires du bail si on nous en accorde un). Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle pour diverses raisons. Est-ce qu'elle pourra garder le bail et le logement (voire un relogement pour un logement + petit) ou faudra-t-elle qu'elle refasse une demande de logement social depuis le début ?
En gros, je me demande si les conditions de transfert de bail comme indiqués ici (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/) s'appliquent aussi pour des co-titulaires (avec donc obligation d'avoir vécu + d'1 an dans le logement) ou seulement pour des personnes vivants avec le titulaire du bail sans être mentionnés dans le bail.
Merci !
A voir également:
- Lettre pour supprimer un codemandeur logement social
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
bonjour,
il vaudrait mieux que vote mère fasse sa demande pour elle toute seule et, si/quand l'attribution du logement sera effective (dans... des mois/années), si par hasard vous avez encore besoin d'être logée quelque temps, elle pourra vous héberger gratuitement, mais au moins elle n'aura pas à déménager (stress, frais supplémentaires...) pour sous-occupation d'un logement accordé pour 2 personnes...
"Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle ....."
Pas de problème ! Un logement HLM ne lui sera sûrement pas attribué en 1 an !!!!!
il vaudrait mieux que vote mère fasse sa demande pour elle toute seule et, si/quand l'attribution du logement sera effective (dans... des mois/années), si par hasard vous avez encore besoin d'être logée quelque temps, elle pourra vous héberger gratuitement, mais au moins elle n'aura pas à déménager (stress, frais supplémentaires...) pour sous-occupation d'un logement accordé pour 2 personnes...
"Je ne suis pas sûre de rester à vivre 1 an avec elle ....."
Pas de problème ! Un logement HLM ne lui sera sûrement pas attribué en 1 an !!!!!
Juju34
Ok merci beaucoup ! J'avais peut-être oublié que l'attribution du logement pourrait se faire que dans assez longtemps, donc ma situation aura peut-être encore évoluée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...