Faute inexcusable ... Signaler Gilou - Dernière réponse le 15 janv. 2019 1 réponse Bonjour, Le tribunal vien de reconnaître la faute inexcusable de mon employeur en appel mon taux ipp était de 27% on me dit que ma rente est élevé à son. Maximum question que sela veut dire merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rosieres1 bonjour, Votre rente va doubler cad qu'elle sera calculée sur la base du taux effectif de 27% (taux initial) au lieu de 13,5 auparavant. Discussions similaires convocation -faute inexcusable de l'employeur celinevo Procédure faute inexcusable JG1984 Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu LauDL reconnaissance faute inexcusable de l'employeur nkr84 Reconnaissance de la faute inexcusable medbio14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rosieres1 bonjour, Votre rente va doubler cad qu'elle sera calculée sur la base du taux effectif de 27% (taux initial) au lieu de 13,5 auparavant.