Opposition Prélevement Salle de sport
Jerkey
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Jerkey Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je me suis engagé (avec ma copine, donc deux contrats) sur une durée de 6 mois à un club de sport. Ayant déménagé depuis, et perdu les contrats, nous pensions que ceux-ci s'arrêteraient automatiquement à terme du contrat. Sauf que ce ne fut pas le cas et que le mois d'après, on fut prélevé tout de même.
Nous décidions donc de nous rendre au club pour en savoir d'avantage. En fait, au bout des six mois, et sans nouvelles de notre part le contrat se reconduit automatiquement pour 1 mois supplémentaire. Bref, pour arrêter le contrat, une simple lettre de résiliation à envoyé au siège. Sauf qu'il y a un préavis de deux mois avant d'arrêter tout prélèvement. Jusque là je suis d'accord avec tout ça, mais uniquement si mon contrat prenait fin dans 12 ou 24 mois. Lorsque nous avons envoyé la lettre de résiliation, nous avons du rendre notre carte "pass". Nous n'avons donc plus accès a la salle et au service proposé, mais on continue de payer la même mensualité.
C'est là que je me pose des questions? Ont-ils le droit? Puis-je faire opposition? Puis-je me faire rembourser?
Merci de m'éclairer
Je vous explique ma situation. Je me suis engagé (avec ma copine, donc deux contrats) sur une durée de 6 mois à un club de sport. Ayant déménagé depuis, et perdu les contrats, nous pensions que ceux-ci s'arrêteraient automatiquement à terme du contrat. Sauf que ce ne fut pas le cas et que le mois d'après, on fut prélevé tout de même.
Nous décidions donc de nous rendre au club pour en savoir d'avantage. En fait, au bout des six mois, et sans nouvelles de notre part le contrat se reconduit automatiquement pour 1 mois supplémentaire. Bref, pour arrêter le contrat, une simple lettre de résiliation à envoyé au siège. Sauf qu'il y a un préavis de deux mois avant d'arrêter tout prélèvement. Jusque là je suis d'accord avec tout ça, mais uniquement si mon contrat prenait fin dans 12 ou 24 mois. Lorsque nous avons envoyé la lettre de résiliation, nous avons du rendre notre carte "pass". Nous n'avons donc plus accès a la salle et au service proposé, mais on continue de payer la même mensualité.
C'est là que je me pose des questions? Ont-ils le droit? Puis-je faire opposition? Puis-je me faire rembourser?
Merci de m'éclairer
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2 réponses
Bonjour,
"au bout des six mois, et sans nouvelles de notre part le contrat se reconduit automatiquement pour 1 mois supplémentaire"
Ne s'agirait-il pas donc d'un contrat à tacite reconduction ?
Demandez leur une copie de votre contrat et vérifiez ce qui est mentionné.
S'il s'agit bien d'un contrat à tacite reconduction (ce qui semble être le cas), le prestataire doit vous infomer de la reconduction avant la fin du contrat pour vous laisser le temps de résilier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018048048&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Ensuite, même si par le plus grand des hasard votre contrat n'entre pas dans le cadre de la loi châtel, vous n'aviez pas à rendre la carte avant la fin du contrat. Il n'est pas normal de ne pas pouvoir profiter jusqu'au bout du service que vous payez.
"au bout des six mois, et sans nouvelles de notre part le contrat se reconduit automatiquement pour 1 mois supplémentaire"
Ne s'agirait-il pas donc d'un contrat à tacite reconduction ?
Demandez leur une copie de votre contrat et vérifiez ce qui est mentionné.
S'il s'agit bien d'un contrat à tacite reconduction (ce qui semble être le cas), le prestataire doit vous infomer de la reconduction avant la fin du contrat pour vous laisser le temps de résilier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018048048&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Ensuite, même si par le plus grand des hasard votre contrat n'entre pas dans le cadre de la loi châtel, vous n'aviez pas à rendre la carte avant la fin du contrat. Il n'est pas normal de ne pas pouvoir profiter jusqu'au bout du service que vous payez.
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