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10 réponses
Brengre
Oui, mais nous n avions pas pensé que les. Locataires du batiment pouvaient venir s amuser à.visiter notre.maison...et sans infractions...
Est il possible d exiger d obstruer les fenêtres ou de les murer ? Rien n est infiquer dans l acte de vente sur une servitude ou autre
Ces fenêtres existaient avant votre achat, pourquoi voulez vous murer ces fenêtres du voisin ?
Ces ouvertures ont fait l'objet d'un permis de construire, elles sont donc autorisées.
Ces ouvertures ont fait l'objet d'un permis de construire, elles sont donc autorisées.
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Cela ne nous dérange pas de faire des travaux mais pouvons nous monter un mur chez nous devant leurs fenetres ? Mettre des plaques en verres sablés ?
Je viens de vérifier,il n y a jamais eu de demande de permis pour ces fenetres, mais datant de plus de trois la mairie ne peu rien faire.
C'est très probablement un cas de servitude établie par division de père de famille, soit
un bien immobilier divisé à un certain moment en deux propriétés, sans doute depuis
plus de trente ans.
Vérifiez cela auprès du notaire qui non seulement doit être au courant mais en
plus aurait du vous informer de la situation.
Mais il est vrai qu'en visitant le bien avec un peu d'attention, vous ne pouviez que
constater la présence de ces vues qui existent et que vous ne pourrez qu'accepter.
Comme l'ont accepté les habitants précédents...
Ou alors vous pouvez aussi lancer une procédure pour les faire condamner, mais très
probablement ça sera bien compliqué....
un bien immobilier divisé à un certain moment en deux propriétés, sans doute depuis
plus de trente ans.
Vérifiez cela auprès du notaire qui non seulement doit être au courant mais en
plus aurait du vous informer de la situation.
Mais il est vrai qu'en visitant le bien avec un peu d'attention, vous ne pouviez que
constater la présence de ces vues qui existent et que vous ne pourrez qu'accepter.
Comme l'ont accepté les habitants précédents...
Ou alors vous pouvez aussi lancer une procédure pour les faire condamner, mais très
probablement ça sera bien compliqué....
Merci,
Autre point... Dans ce bâtiment voisin ce situe notre compteur, je me suis rendu compte que les voisins pompé notre électricité et que les comluns etait relié a notre compteur.
J ai fait constater par huissier et enedis, en effet il y a fraude... Le proprio me. Dit que ce n est pas de sanfaute mais celle de ses locataires... Qu il a expulsé...
Perso je veux me retourner contre le propriétaire... C est bien le cas ?
Autre point... Dans ce bâtiment voisin ce situe notre compteur, je me suis rendu compte que les voisins pompé notre électricité et que les comluns etait relié a notre compteur.
J ai fait constater par huissier et enedis, en effet il y a fraude... Le proprio me. Dit que ce n est pas de sanfaute mais celle de ses locataires... Qu il a expulsé...
Perso je veux me retourner contre le propriétaire... C est bien le cas ?
Le lieu était une grosse usine, qui a été divisé en trois lots... Deux des lots sont des immeubles avec appartements et le Dernier notre habitation.
Nous avons une servitude de passage avec un des lot... Car nous rentrons Par. Une Porte de Garage en passant sous l immeuble et arrivons sous un patio vitré là ce trouve au rez de chaussée un appartement... Donnant chez nous avec 3 fenetres.
Dans qu elle mesure ne puis je pas vitrer chez moi pour empêcher le passage...
Comment assurer mon bien si autruit peu s introduire sans effraction...
Nous avons une servitude de passage avec un des lot... Car nous rentrons Par. Une Porte de Garage en passant sous l immeuble et arrivons sous un patio vitré là ce trouve au rez de chaussée un appartement... Donnant chez nous avec 3 fenetres.
Dans qu elle mesure ne puis je pas vitrer chez moi pour empêcher le passage...
Comment assurer mon bien si autruit peu s introduire sans effraction...
La législation juridique et financière évolue en permanence...