Fusion entre deux parcelle
Clem
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes en mitoyenneté avec une cave attenante à notre garage.
Nous souhaitons racheter celle-ci.
Nous nous posons la question de la fusion des biens c'est à dire de notre maison possédant un numéro et cette cave ne possédant elle qu'un numéro cadastral.
Comment faire pour réunir ses deux biens sur le plan administratif ? Cordialement
Nous souhaitons racheter celle-ci.
Nous nous posons la question de la fusion des biens c'est à dire de notre maison possédant un numéro et cette cave ne possédant elle qu'un numéro cadastral.
Comment faire pour réunir ses deux biens sur le plan administratif ? Cordialement