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Fusion entre deux parcelle

Clem - 13 janv. 2019 à 18:49
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 13 janv. 2019 à 19:21
Bonjour, nous sommes en mitoyenneté avec une cave attenante à notre garage.
Nous souhaitons racheter celle-ci.
Nous nous posons la question de la fusion des biens c'est à dire de notre maison possédant un numéro et cette cave ne possédant elle qu'un numéro cadastral.

Comment faire pour réunir ses deux biens sur le plan administratif ? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
13 janv. 2019 à 19:21
?

Cela se fera automatiquement à partir du moment où la vente de
cette parcelle aura été enregistrée.


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