Quelle fiscalité s'applique au crowdfunding immobilier ?

flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 13 janv. 2019 à 17:10
flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 18 janv. 2019 à 18:25
Bonjour à tous,

Je m'intéresse depuis quelque temps au crowdfunding immobilier et je me demandais qu'elle était la fiscalité qui s'appliquait à ce dernier. En faisant quelques recherches, j'ai pu tomber sur e qu'on appelle la "flat taxe" qui limiterait l'imposition sur ce que rapporte le crowdfunding immobilier à 30%. Cependant je ne comprends pas tout et j'aimerai avoir des précisions sur quelques points. En effet, cette imposition de 30% correspond-elle à l'impôt sur le revenu ? ou ce dernier s'ajoute t-il ? Peut-on choisir une autre imposition que la "flat taxe" qui serait plus faible ? Si oui dans quelles circonstances ?

Je sais que ça fait beaucoup de questions, mais merci d'avance pour vos réponses :)
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2 réponses

flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
16 janv. 2019 à 06:23
Up
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
17 janv. 2019 à 11:49
Up.
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Bonjour.

La flat tax, applicable au 1er janvier 2018, est un impôt unique à 30% composé
de 17.2% (prélèvements sociaux) et
de 12.8% (PFU prélèvement forfaitaire unique).

Il est appliqué à la source par l'établissement financier. Vous ne recevez donc que 70% de vos revenus financiers nets.

Pour autant le contribuable peut, à posteriori, lors de sa déclaration de revenus annuels, opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu, ceci dans le cas où cette option lui est favorable.
Important : cette option vaut pour l'ensemble de ses revenus financiers pour la dite année.
L'option est annuelle.
Les 17.2% sont toujours dus (tant en flat tax qu'à l'IR).

Pour le contribuable, il s'agit donc de calculer si l'option à l'impôt sur les revenus lui est plus favorable que la flat tax.
Il doit repérer sa tranche marginale d'imposition (TMI).
Un contribuable non imposable optera pour l'impôt sur le revenu, pour les TMI à 14% et 30% (comparer), alors qu'en TMI supérieure la flat tax est plus intéressante.
Voir simulateur officiel de Bercy.

Quelle est la nature des produits financiers que l'on achète dans ces crowdfundings immobilières ?
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
18 janv. 2019 à 06:34
Merci pour votre réponse,

En ce qui concerne la nature, je ne sais pas trop. Je sais que l'on finance des programmes de promoteurs immobiliers. On verse les fonds et on devient ainsi investisseur du projet. Ensuite le projet commence et on peut suivre de manière trimestrielle le projet. De 12 à 24 mois après, si le chantier s'est bien déroulé et que le budget a été respecté alors on est remboursé.
A part ça, je ne sais pas à quel produit financier cela correspond.
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Bonjour.

Ma première réponse correspond à des produits financiers générés en France.

Si vous n'avez jamais rencontré vos interlocuteurs, ou uniquement par internet-téléphone, soyez très prudent et vigilant.
Sur ce forum, on lit régulièrement les déconvenues subies par des personnes trop confiantes qui perdent beaucoup d'argent.
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 > gitane2229
18 janv. 2019 à 18:25
Merci pour vos réponses et vos avertissements.
Je suis en effet conscient que de nombreuses arnaques existent sur Internet. Mais je veille bien à ce que les plateformes de crowdfunding soient réglementés et à bien étudier chaque projet immobilier avant d'investir.
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